Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren

Datum – Nummer | Date – Numéro

Thema | Thème

Kernaussage | Point central

Ergebnis – Verweise | Décision – Renvois

TAF du 1^er février 2022

(B-1306/2021)

YT/EYT (fig.)

Opposition:

Risque médiat de confusion découlant de la faiblesse de l’élément initial de la marque attaquée

L’usage de la lettre «E» est fréquent pour désigner des véhicules à moteur électrique. Celui qui voit le signe «EYT» en relation avec des véhicules place, sans même y penser, une césure entre «E» et «YT», cela d’autant plus que la lettre initiale est combinée à un éclair, qui évoque l’électricité.

Certes, les marques sont enregistrées pour des véhicules, notamment des bicyclettes, soit des produits qui s’acquièrent avec une attention soutenue, car ils coûtent relativement cher et se conservent longtemps. Toujours est-il que l’élément initial de la marque attaquée est faible. Cette dernière est par conséquent perçue comme une variante de la marque antérieure.

Risque de confusion

(Admission du recours)

sic! 2020, 28, «Thea/Rosa Thea»; sic! 2019, 265, «Hirsch/Apfelhirsch»; sic! 2019, 168, «Meister/Zeitmeister»; sic! 2018, 198, «Joy/Enjoy»; sic! 2017, 744, «Croco/Miss Croco»; sic! 2012, 643, «View/Swiss View»; sic! 2008, 302, «Focus/Pure Focus»; sic! 2006, 859, «Pfleger, CP Caren Pfleger»; sic! 2005, 757, «Boss/Airboss»; sic! 2005, 384, «Prince/Le Ptit Prince»; sic! 2002, 520, «Visa/Jet Set Visa»; sic! 2001, 813, «Viva/Coop Viva»

Risque de confusion admis:

BVGer, B-6426/2012, «VZ (fig.)/SVZ»; RKGE, sic! 2000, 105, «XX (fig.)/XXL»

Risque de confusion rejeté:

BVGer, sic! 2008, 129, «AZ/6AZ (fig.)»; HGer ZH, SMI 1973, 155, «7 UP/UP»

TAF du 2 mars 2022(B-5546/2021)

/

Opposition:

Obligation de motiver sur le fond un recours

Le recourant a formé un recours contre une décision de l’IPI en demandant la suspension de la procédure; cette demande était fondée sur l’existence d’une autre procédure d’opposition, pendante devant l’IPI, dont l’admission aurait rendu le recours sans objet. Le recourant n’a dès lors pas motivé son recours sur le fond, se réservant de déposer ultérieurement une telle motivation.

Le TAF a rejeté la demande de suspension et a refusé un nouvel échange d’écritures. Le recourant a néanmoins déposé la motivation sur le fond de son recours.

Le fait que la suspension de la procédure paraisse opportune n’exonère pas le recourant de l’obligation d’indiquer dans le mémoire de recours les motifs de ce dernier; à défaut, le recours est affecté d’un vice de forme.

Existence d’un vice de forme (Irrecevabilité du recours)

TAF du 2 mai 2022

(B-2153/2020)

SWISSVOICE

Radiation pour défaut d’usage:

Fardeau de la preuve dans les procédures de radiation pour défaut d’usage de marques contenant une limitation de provenance

Même au stade du recours, le titulaire de la marque attaquée doit pouvoir seulement contester la vraisemblance du défaut d’usage. Il n’est donc pas obligé de rendre vraisemblable l’usage de la marque ou des justes motifs au défaut d’usage.

En présence d’une limitation de provenance à la Suisse, l’usage effectif de la marque en rapport avec des produits provenant d’un autre pays n’équivaut pas à un usage permettant d’éviter la perte du droit.

A cet égard, la seule mention d’un lieu de fabrication sur un emballage (en l’espèce la mention «made in China» sur un emballage de téléphone) ne suffit pas à établir la provenance d’un produit industriel.

Lorsque la question de la provenance est en cause, le titulaire de la marque ne peut pas se contenter de contester la vraisemblance du défaut d’usage, mais doit rendre vraisemblable une provenance suisse des appareils, en alléguant et rendant vraisemblables les calculs de |coûts de revient qui sont déterminants pour la provenance.

Le défaut d’usage d’un produit ne suffit pas à rend vraisemblable le non-usage de toute la catégorie à laquelle ce produit appartient.

Demande de radiation partiellement admise

(Admission partielle du recours)

BVGer vom 24. Mai 2022(B-3808/2021)

/TX GROUP AG

Relative Ausschlussgründe:

Zeichenähnlichkeit bejaht. Gleichartigkeit zwischen Dienstleistungen der Klasse 35 und Finanzdienstleistungen der Klasse 36 bejaht.

Beratungsdienstleistungen per Internet sind für Dienstleistungen in den Bereichen Banken-, Finanz-, Versicherungs- und Immobilienwesen mittlerweile branchentypisch und keine «Nebendienstleistungen».

Die grafischen Elemente in der Widerspruchsmarke mit der Hervorhebung der Buchstabenkombination «TX» durch stilisierte weisse Rechteckchen sind zwar auffällig und prägen daher den visuellen Gesamteindruck. Jedoch ist die Wahrnehmung der beiden Marken trotzdem ähnlich. Nicht nur wird die Buchstabenkombination «TX» übernommen, sondern auch das Wort «group».

Verwechslungsgefahr (Abweisung der Beschwerde)

Zur markenrechtlichen Behandlung des Elements «Group»:

BGer 4A_28/2021, «Tellco/TellGroup»; BVGer B-6573/2016, «@ Adamis Group (fig.)/Apfel (fig.)»; BVGer B-40/2011, «IKB/ICB Banking Group»

BVGer vom 14. Juni 2022(B-6287/2020)

JUVEDERM/JUVEDERM

Rechtserhaltender Gebrauch der Widerspruchsmarke:

Gebrauch für einen Teil der beanspruchten Waren

Eingereichte Gebrauchsbelege sind erheblich, wenn sie in ihrer Kombination auf einen wirtschaftlichen Bezug einer schweizerischen Gesellschaft, welche die Marke gebraucht, mit einer ausländischen Unternehmensgruppe und innerhalb dieser auf eine Vermittler- und Vertriebsfunktion der schweizerischen Gesellschaft schliessen lassen. Rechtserhaltender Gebrauch bejaht für die in Klasse 5 beanspruchten Waren Substances biocompatibles à usage médical destinées au comblement de la ride.

Teilgebrauch bejaht (teilweise Gutheissung der Beschwerde)

TAF du 20 juin 2022

(B-1808/2021)

ELLE/

/ELLE

Motifs relatifs d’exclusion:

Similarité entre les marques du fait de la présence des lettres ELLE de part et d’autre; champ de protection de la marque ELLE différent selon que les produits et services revendiqués par la marque attaquée sont destinés à un public féminin ou non

Dans la marque attaquée, la partie «ELLE» est dominante, de sorte que les marques sont similaires.

La marque «ELLE» est une marque connue, dotée d’un champ de protection accru, pour les magazines. Pour les autres produits, il convient de distinguer selon que les produits revendiqués par la marque attaquée sont destinés à un public féminin (auquel cas la marque «ELLE» n’a qu’un champ de protection faible) ou non (auquel cas elle a un champ de protection normal).

Selon le TAF, les «photographies» et le «matériel d’instruction et d’enseignement» (classe 16) sont destinés à un public féminin, et ne sont donc pas révoqués en raison du faible champ de protection de la marque opposante pour ces produits. Les autres produits de la classe 16 et les services de la classe 41 ne sont quant à eux pas destinés à un public féminin, et sont révoqués. Les «produits de l’imprimerie», bien que destinés à un public féminin, sont révoqués en raison de la notoriété de la marque «ELLE» pour les magazines.

Risque de confusion

(Rejet du recours)

Note: le TAF reprend dans cet arrêt la notion de produits et services «destinés à un public féminin» utilisée par le TF dans un arrêt relatif à la marque ELLE de 1996 (4A.13/1995, sic! 1997, 159), alors même que les descriptions des produits et services dans les enregistrements en présence ne contiennent aucune indication permettant de considérer qu’ils sont destinés aux femmes plutôt qu’aux hommes. Il aurait été plus opportun dans ce cas d’opérer une distinction selon que les produits ou services concernés ont un contenu thématique ou non.

Directement descriptif pour des produits pour femmes:

BGer, sic! 1997, 160 f., «ELLE»

Risque de confusion admis:

RKGE, sic! 2000, 802, «ELLE DUE/ELLE»

Risque de confusion rejeté:

RKGE, sic! 1998, 403, «ELLE (fig.)/NATURELLE COLLECTION (fig.)»