Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren

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Kernaussage | Point central

Ergebnis – Verweise | Décision – Renvois

TAF du 27 octobre 2022

(B-3417/2020)

HOTEL TONIGHT (fig.)/VERYCHIC Tonight (fig.)

Opposition:

Transfert de la marque postérieure en cours d’instance; prédominance de l’élément verbal final.

Depuis l’entrée en vigueur de l’art. 4a OPM (1^er décembre 2021), lorsque la marque postérieure est transférée en cours d’instance, l’art. 83 CPC s’applique par analogie; l’acquéreur de ladite marque peut ainsi reprendre la procédure à la place de l’aliénateur.

L’élément «Tonight», placé à la fin de chaque marque, demeure ancré dans la mémoire du public cible et suffit à conférer une similarité aux deux marques. Cela vaut d’autant plus que cet élément figure en couleur dans la marque postérieure, ce qui le met en exergue. Les autres éléments sont au contraire faibles.

La marque antérieure fait penser à des voyages et, considérant les produits et les services revendiqués, à des services liés aux logiciels utilisés pour le tourisme; cela réduit sa force distinctive.

Il en découle qu’un risque de confusion médiat ne peut être exclu.

Risque de confusion

(Rejet du recours)

Contra: ATF 112 II 362 ss, «ESCOLINO/SECCOLINO»; TAF, rés. in sic! 2009, 722, «PULCINO/DOLCINO»; CREPI, sic! 2003, 973, «Seropram/Citopram»; BVGer, sic! 2007, 738, «CHIC (fig.)/Lip Chic»; BVGer, B-2996/2011, «SKINCODE/Swisscode»