Eugen Marbach | Michel Mühlstein
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Datum – Nummer | Date – Numéro |
Thema | Thème |
Kernaussage | Point central |
Ergebnis | Décision |
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TAF du 13 août 2014 (B-4822/2013)
«So what do I do with my money» |
Motifs absolus d’exclusion: Slogan |
Le fait qu’un slogan soit grammaticalement correct n’est qu’un indice pour déterminer si un slogan doit ou non demeurer à la libre disposition des milieux concernés et si son sens est compris. Or, tant les milieux professionnels possédant de bonnes connaissances d’anglais que les consommateurs dont les connaissances de langues étrangères sont moyennes comprennent le sens de «So what do I do with my money». Le slogan n’est pas directement laudatif, car l’usage de la forme interrogative implique que le slogan n’est pas compris comme une promesse, contrairement aux slogans usuels. Toutefois, même si le slogan ne décrit pas précisément les services tels que les conseils en matière financière et la gestion de fortune, il se rapporte clairement à l’offre de tels services et manque par conséquent de caractère distinctif. Il en va autrement pour les services tels que la gestion d’entreprise, qui ne sont pas directement liés aux placements financiers; le fait que de tels services sont rendus moyennant une contre-prestation en argent ne suffit pas à rendre le slogan descriptif de tels services. |
Signe pouvant être protégé pour certains services de la classe 35, mais pas pour ceux de la classe 36 (Admission partielle du recours) |
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BVGer vom 15. August 2014 (B-4848/2013)
«Couronné» |
Absolute Ausschlussgründe: Anpreisende Wortzeichen |
Das französische Adjektiv «couronné» wird ohne Gedankenaufwand im Sinne von «ausgezeichnet, preisgekrönt» verstanden. Weitere, weniger naheliegende Bedeutungen vermögen diesen beschreibenden Sinngehalt resp. den Gemeingutcharakter nicht aufzuheben. Die Frage der Freihaltebedürftigkeit kann offenbleiben. Eine Marke, deren Registrierung 16 Jahre zurückliegt, spielt im Zusammenhang des Anspruchs auf Gleichbehandlung keine Rolle, auch wenn keine starre Frist zur Anwendung kommt. |
Für Käse schutzunfähiges Zeichen (Abweisung der Beschwerde) |
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|TAF du 2 septembre 2014 (B-2768/2013)
«SC Studio Coletti (fig.)»
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Motifs absolus d’exclusion: Signe incluant un sigle d’une organisation intergouvernementale |
La loi fédérale concernant la protection des noms et emblèmes de l’Organisation des Nations Unies et d’autres organisations intergouvernementales interdit l’usage et l’imitation des signes visés par la loi et non seulement, comme l’article 6ter al. 1 CUP, l’imitation «au point de vue héraldique». Ladite loi fédérale interdit tout usage, que le nom, sigle, etc. soit utilisé seul ou en combinaison avec d’autres éléments. Or, le signe visé inclut le sigle «SC», qui est celui de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Ce sigle apparaît distinct de l’autre élément du signe, soit «Studio Coletti», écrit en lettres plus petites. Les polices de caractères étant en outre différentes, le lien entre les deux parties du signe n’est pas évident, de sorte que «SC» n’est pas sans autre compris comme les initiales de «Studio Coletti». |
Signe ne pouvant être protégé (Rejet du recours) |
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BVGer vom 3. Oktober 2014 (B-3138/2013)
«Trileptal | Desileptal» |
Relative Ausschlussgründe: Beurteilung der Verwechslungsgefahr bei verschreibungspflichtigen Pharmazeutika |
Die Zeichen «Trileptal» und «Desileptal» sind angesichts des gemeinsamen Wortteiles «leptal» als ähnlich einzustufen. Sie unterscheiden sich jedoch bezüglich Wortanfang und Silbenzahl. Diese Unterschiede werden vom medizinisch geschulten Fachpersonal erkannt, weshalb keine markenrechtlich relevante Verwechslungsgefahr besteht. |
Keine Verwechslungsgefahr im Zusammenhang von verschreibungspflichtigen Pharmazeutika (Abweisung der Beschwerde) |
