Eugen Marbach | Michel Mühlstein
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Datum – Nummer | Date – Numéro |
Thema | Thème |
Kernaussage | Point central |
Ergebnis | Décision |
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TAF du 2 décembre 2014 (B-4663/2013)
«Xpro» |
Motifs absolus d’exclusion: Mot dont le sens est équivoque, chacune de ses composantes possédant plusieurs significations |
Les fongicides à usage agricole sont destinés tant aux agriculteurs et viticulteurs professionnels qu’aux jardiniers amateurs. Un certain effort de réflexion est nécessaire pour attribuer une signification à la seule lettre «X»; celle-ci peut avoir plusieurs sens, notamment le signe multiplication, le chiffre romain 10 et «croisement» en anglais. Par conséquent, les acheteurs concernés n’attribuent pas nécessairement l’acception «extra» à cette lettre, qui n’est dès lors pas descriptive d’une qualité. «Pro» possède aussi plusieurs sens, en particulier «en faveur de» (Pro senectute) et «par» (pro Einwohner); c’est aussi, en français, l’abréviation de «professionnel». Cette dernière signification peut certes être perçue comme laudative par l’amateur. L’ensemble ne possède cependant aucun sens clair, de sorte qu’on ne saurait lui dénier un certain caractère distinctif, suffisant pour obtenir la protection. |
Signe pouvant être protégé (Admission du recours) |
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|TAF du 5 décembre 2014 (B-5312 et 5313/2013)
«Six (fig.) | Sixx et Sixx (fig.)»
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Opposition: Risque de confusion découlant de la reprise, dans la marque attaquée, de l’élément verbal, prépondérant, de la marque antérieure |
La marque antérieure est enregistrée pour des «foulards, châles, étoles, boas» (tours de cou), ce qui n’équivaut pas à un enregistrement pour les vêtements en général (cl. 25). Les produits pour lesquels la marque est enregistrée ne sont pas similaires aux vêtements de sport, maillots de bain, chaussures, chaussettes, ceintures, etc., dont l’usage est différent et qui ne sont habituellement pas offerts par les mêmes entreprises. En revanche, il y a similarité de produits entre les foulards, châles, étoles et boas, d’une part, et, de l’autre, les chapeaux, gants, cravates et mouchoirs de poche en matières textiles. La marque attaquée reprend l’élément verbal de la marque antérieure, l’ajout d’un «X» à la fin de la marque postérieure n’y changeant rien; il en va de même de la présence de l’élément figuratif dans la marque antérieure, qui souligne seulement le sens de l’élément verbal. Compte tenu de l’attention dont les acquéreurs des produits concernés font preuve, il existe un risque de confusion entre les marques. |
Risque de confusion pour certains produits (Admission partielle du recours) |
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TAF du 15 décembre 2014 (B-6164/2013)
«Mia» |
Motifs absolus d’exclusion: Mot compris comme une abréviation du nom d’une exposition, d’une foire, d’une conférence ou d’un congrès ou de son organisateur |
«Mia» a plusieurs significations. C’est une abréviation, par exemple, du nom d’une association qui assume le transport de personnes âgées («Mobil im Alter») et d’un programme de cours de l’université de Saint-Gall. C’est aussi un prénom féminin et, en italien, un adjectif et un pronom possessifs; toutefois, comme il n’est ici associé à aucun substantif, l’adjectif ou pronom possessif est dépourvu de sens clair. En outre, des expositions ou foires sont souvent désignées par des abréviations telles que MUBA ou OLMA; il en va de même de conférences ou rencontres telles que le WEF à Davos. La demande d’enregistrement visant essentiellement l’organisation d’expositions, de foires, de conférences et de congrès, les destinataires de tels services comprennent «Mia» comme une abréviation du nom de la manifestation ou de son organisateur. Ce signe ne décrit pas les propriétés ou le but de telles manifestations, de sorte qu’il n’appartient pas au domaine public. |
Signe pouvant être protégé (Admission du recours) |
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|BVGer vom 21. Januar 2015 (B-461/2013)
Sports (fig.) | Zoo sports (fig.)
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Relative Ausschlussgründe: Rechtserhaltender Gebrauch bei Verzicht auf Teilelemente; ernsthafter Gebrauch; Gleichartigkeit der Produkte; Zeichenähnlichkeit; Verwechslungsgefahr |
Das blosse Weglassen der verbalen Elemente «Sports» bildet eine unwesentliche Abweichung vom Registereintrag; ein entsprechender Gebrauch bleibt rechtserhaltend. Auch Rechnungen ohne Wiedergabe der Marke können einen rechtserhaltenden Gebrauch belegen, wenn sie aufgrund der Artikelnummern etc. einem konkreten Markengebrauch in Katalogen zugeordnet werden können. Angesichts der Bedeutung der englischen Sprache in der globalisierten Wirtschaft spielt es auch keine Rolle, dass diese Kataloge in englischer Sprache abgefasst und die Preise in Fremdwährungen ausgewiesen sind. Im Zusammenhang von Sportkleidern für Triathleten sind 13 Rechnungen mit einem Fakturawert von insgesamt CHF 28 317.20 ausreichend, um einen ernsthaften Gebrauch glaubhaft zu machen. Die Belieferung von Schweizer Abnehmern mit Sportkleidern dokumentiert keinen rechtserhaltenden Gebrauch für Dienstleistungen der Klasse 35. Taschen und Sporttaschen der Klasse 18 sind gleichartig mit Bekleidungsstücken, Schuhwaren und Kopfbedeckungen (Klasse 25). Die Gleichartigkeit fehlt zwischen Produkten der Klasse 25 und den Dienstleistungen der Klasse 35. Beide Marken enthalten das Wort «Sport» resp. «Sports». Das Mittelelement der Widerspruchsmarke ist nicht eindeutig zu erklären, während bei der angefochtenen Marke das Wort «zoo» trotz kettenartig verschlungenen Vokalen «o» eindeutig erkannt werden kann. Trotzdem besteht Zeichenähnlichkeit, doch ist dieselbe wenig ausgeprägt. Angesichts des beschreibenden Charakters des Elements «Sports», der entfernten Zeichenähnlichkeit sowie der entfernten Verwandtschaft (parenté) zwischen Mittelelement der Widerspruchsmarke und dem Element «zoo» ist die Verwechslungsgefahr in der wertenden Gesamtbeurteilung zu verneinen. |
Fehlende Verwechslungsgefahr (Gutheissung der Beschwerde) |
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|TAF du 26 janvier 2015 (B-5117/2013)
«S skins (fig.) | Skin compression»
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Opposition: Absence de risque de confusion découlant de la relative faiblesse de la marque antérieure et des différences existant entre les deux signes |
La marque antérieure est caractérisée par son graphisme et par le «S» initial cerclé, qui possède un fort impact visuel; même si la marque attaquée est nettement plus longue et est composée de deux mots, il existe une certaine similarité entre les deux marques, chacune comprenant les lettres «skin». Toutefois, le mot «skin» appartient au vocabulaire anglais de base et est compris du public suisse comme signifiant «peau» ou «pelure», soit la protection externe du corps ou d’un fruit ou légume. S’agissant en particulier de produits en cuir et de vêtements, le consommateur établit une association d’idées entre «skin» et des vêtements collant à la peau, fabriqués à partir de peaux, protégeant la peau ou permettant à celle-ci de «respirer». Par conséquent, la marque antérieure est relativement faible, même compte tenu de son graphisme, du «S» initial et de la notoriété qu’elle a pu acquérir. Dès lors, les différences entre les deux marques suffisent à éviter le risque de confusion. |
Absence de risque de confusion (Admission du recours) |
