Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren | Autres arrêts en matière d’enregistrement ou d’opposition à des enregistrements de marques

11|2018

Rechtsprechung | Jurisprudence

Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren |
Autres arrêts en matière d’enregistrement ou d’opposition à des enregistrements de marques

Zusammengestellt von | Rédigé par Eugen Marbach | Michel Mühlstein

4. Kennzeichenrecht

4.1 Marken

4. Droit des signes distinctifs

4.1 Marques

Datum – Nummer \| Date – Numéro	Thema \| Thème	Kernaussage \| Point central	Ergebnis \| Décision
TAF du 9 mai 2018 (B-7210/2017) «Schellen-Ursli \| Schellenursli»	Opposition: Vraisemblance de l’usage de la marque; renvoi de la cause à l’IPI	Pour rendre vraisemblable l’usage de sa marque en Suisse pour des tourtes aux noix, l’opposante a produit un contrat de licence entre elle et l’entreprise de commerce de détail Spar; ce contrat oblige Spar à fabriquer des tourtes aux noix et à les mettre en vente sous la marque de l’opposante. Comme il est notoire que Spar exploite un nombre important de magasins en Suisse, cela suffit à rendre vraisemblable l’usage de la marque. Dans la décision attaquée, l’IPI s’est prononcé sur la similarité de produits entre pâtisseries, à savoir tourtes et gâteaux, d’une part, et, de l’autre, fromages. Après réception de cette décision, la défenderesse a requis et obtenu la limitation de la liste des produits aux fromages à pâte dure. Invité à prendre position sur ce fait nouveau, l’IPI ne s’est pas exécuté. La cause doit par conséquent être renvoyée à l’IPI.	Renvoi à l’IPI pour nouvelle décision (Admission du recours)
BVGer vom 16. Mai 2018 (B-3939/2016) «Young Global Leaders»	Absolute Ausschlussgründe: anpreisende/beschreibende Wortzeichen	Selbst Abnehmer mit sehr schwachen Englischkenntnissen verstehen die Bedeutung der Wortkombination «Young Global Leaders». Die Botschaft «junge weltweite Marktführer» oder «junge globale Spitzenreiter» ist anpreisend und beschreibend, weshalb dem Zeichen die erforderliche Unterscheidungskraft fehlt. Die Frage der Freihaltebedürftigkeit bleibt offen.	Schutzunfähiges Zeichen (Abweisung der Beschwerde)

Datum – Nummer | Date – Numéro

Thema | Thème

Kernaussage | Point central

Ergebnis | Décision

TAF du 9 mai 2018
(B-7210/2017)

«Schellen-Ursli | Schellenursli»

Opposition:

Vraisemblance de l’usage de la marque; renvoi de la cause à l’IPI

Pour rendre vraisemblable l’usage de sa marque en Suisse pour des tourtes aux noix, l’opposante a produit un contrat de licence entre elle et l’entreprise de commerce de détail Spar; ce contrat oblige Spar à fabriquer des tourtes aux noix et à les mettre en vente sous la marque de l’opposante. Comme il est notoire que Spar exploite un nombre important de magasins en Suisse, cela suffit à rendre vraisemblable l’usage de la marque.

Dans la décision attaquée, l’IPI s’est prononcé sur la similarité de produits entre pâtisseries, à savoir tourtes et gâteaux, d’une part, et, de l’autre, fromages. Après réception de cette décision, la défenderesse a requis et obtenu la limitation de la liste des produits aux fromages à pâte dure. Invité à prendre position sur ce fait nouveau, l’IPI ne s’est pas exécuté. La cause doit par conséquent être renvoyée à l’IPI.

Renvoi à l’IPI pour nouvelle décision

(Admission du recours)

BVGer vom 16. Mai 2018
(B-3939/2016)

«Young Global Leaders»

Absolute Ausschlussgründe:

anpreisende/beschreibende Wortzeichen

Selbst Abnehmer mit sehr schwachen Englischkenntnissen verstehen die Bedeutung der Wortkombination «Young Global Leaders». Die Botschaft «junge weltweite Marktführer» oder «junge globale Spitzenreiter» ist anpreisend und beschreibend, weshalb dem Zeichen die erforderliche Unterscheidungskraft fehlt. Die Frage der Freihaltebedürftigkeit bleibt offen.

Schutzunfähiges Zeichen

(Abweisung der Beschwerde)

Datum – Nummer \| Date – Numéro	Thema \| Thème	Kernaussage \| Point central	Ergebnis \| Décision
TAF du 5 juin 2018 (B-264/2017) «[angle] (fig.) \| [angle] (fig.)»	Opposition: Similarité des marques et risque de confusion découlant de la reprise, dans la marque attaquée, de l’élément caractéristique de la marque antérieure	En général, les vêtements et les chaussures s’essaient avant l’achat; les acquéreurs déploient par conséquent une certaine attention. Les deux signes, très faibles, se distinguent de façon insignifiante; les milieux concernés ne leur attribuent aucune signification ou ils gardent tout au plus à l’esprit l’image d’une pointe de flèche. Chacun des deux signes peut être compris comme une variante de l’autre.	Risque de confusion (Rejet du recours)

Datum – Nummer | Date – Numéro

Thema | Thème

Kernaussage | Point central

Ergebnis | Décision

TAF du 5 juin 2018
(B-264/2017)

«[angle] (fig.) | [angle] (fig.)»

Opposition:

Similarité des marques et risque de confusion découlant de la reprise, dans la marque attaquée, de l’élément caractéristique de la marque antérieure

En général, les vêtements et les chaussures s’essaient avant l’achat; les acquéreurs déploient par conséquent une certaine attention.

Les deux signes, très faibles, se distinguent de façon insignifiante; les milieux concernés ne leur attribuent aucune signification ou ils gardent tout au plus à l’esprit l’image d’une pointe de flèche. Chacun des deux signes peut être compris comme une variante de l’autre.

Risque de confusion

(Rejet du recours)