Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren | Autres arrêts en matière d’enregistrement ou d’opposition à des enregistrements de marques

BVGer vom 12. Dezember 2018

(B-1394/2016)

«Lockit»

Absolute Ausschlussgründe:

Beschreibende Wortzeichen

Ein Zeichen «Lockit» ist lexikografisch nicht belegt, doch sind die Elemente «Lock» und «it» unschwer zu erkennen. Beide Elemente gehören zum englischen Grundwortschatz. Im Zusammenhang abschliessbarer Produkte (Schachteln, Koffern, Säcke etc.) ist das Zeichen «Lockit» beschreibend und schutzunfähig. Für «Porte-Cartes» («portefeuilles») jedoch unterscheidungskräftig.

Zusätzlich zu den bereits akzeptierten Produkten auch für «Porte-Cartes» schutzfähiges Zeichen

(teilweise Gutheissung der Beschwerde)

BVGer vom 15. Januar 2019

(B-2521/2018)

«Micasa | Swicasa»

Relative Ausschlussgründe:

Schutzumfang einer durchgesetzten Marke, Zeichenähnlichkeit, Verwechslungsgefahr

Ein durchgesetztes Zeichen ist nicht in jedem Fall als starke Marke einzustufen. Der Schutzumfang steht vielmehr in Relation zum Grad der Verkehrsdurchsetzung einerseits, der Banalität des Zeichens andererseits. Aufgrund ihrer Bekanntheit kommt der Widerspruchsmarke «Micasa» eine durchschnittliche Kennzeichnungskraft zu.

Die Zeichen «Micasa» und «Swicasa» sind bezüglich Schriftbild, Wortklang und Sinngehalt sehr ähnlich.

Weil das Element «casa» Gemeingut bildet, steht die erste Silbe im Fokus der Adressaten. Die Anfangssilbe «Swi» ist in allen Landessprachen selten und damit auffallend; sie gewährleistet einen genügenden Zeichenabstand.

Fehlende Verwechslungsgefahr

(Gutheissung der Beschwerde)

Datum – Nummer | Date – Numéro

Thema | Thème

Kernaussage | Point central

Ergebnis | Décision

TAF du 12 décembre 2018

(B-4729/2018)

«Poisson (fig.)»

Motifs absolus d’exclusion:

Absence d’atteinte aux bonnes mœurs, en particulier aux sentiments religieux

Le poisson, généralement formé de deux arcs de cercle, constitue un symbole majeur du christianisme primitif. Il a disparu durant des siècles pour émerger à nouveau dans les années 1970. Un croyant se situant dans la moyenne des adeptes du christianisme reconnaît sans autre ce symbole dans le signe litigieux.

Toutefois, contrairement à d’autres signes précédemment refusés à l’enregistrement (Messias, Buddha-Bar, Madonna, etc.), le poisson ne comporte aucune importante ou profonde signification religieuse. Il ne joue aucun rôle central comme, par exemple, la croix, la trinité ou la mère du Christ.

Dès lors, en tout cas pour les produits revendiqués (cl. 14), ce signe peut être utilisé dans les affaires sans porter atteinte aux sentiments religieux des croyants se situant dans la moyenne des adeptes du christianisme; les sensibilités extrêmes peuvent ne pas être prises en considération.

Signe pouvant être protégé

(Admission du recours)

TAF du 10 janvier 2019

(B-1176/2017)

«Pomme (fig.) | [Feuille] (fig.) | [j] (fig.)»

Opposition:

Absence de risque de confusion, la marque attaquée ne reprenant pas l’élément essentiel de la marque antérieure 1 et celle 2 étant très banale

La marque antérieure 1 et la marque attaquée concordent sur plusieurs points: l’encoche ronde sur le côté droit, l’ellipse au côté supérieur et la monochromie. La marque antérieure 2 et la marque attaquée comportent la même forme (la feuille) et sont monochromes. Les deux signes sont donc similaires.

Toutefois, en l’absence, dans la marque attaquée, de l’élément essentiel de la marque antérieure 1, soit la pomme, la marque attaquée se distingue nettement de la marque antérieure 1. Une action civile ou pénale pourrait tout au plus être ouverte, fondée sur les art. 15 LPM et/ou 3 let. e LCD.

Quand bien même la marque antérieure 2, originairement peu distinctive, est intégralement reprise dans la marque attaquée, il n’y a pas non plus de risque de confusion entre les deux.

Absence de risque de confusion

(Rejet du recours)