Pour les dates d’entrée en vigueur et la durée de validité des différentes dispositions, nous renvoyons aux dispositions finales de la présente ordonnance ainsi qu’aux publications au Recueil officiel.

 

Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19

Dernière version du 12.06.2020

Anciennes versions du rapport explicatif (zip-File)

Consultation sur la loi COVID-19

19.06.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi COVID-19

Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID- 19 (pdf)

19.06.2020: OFJ, Rapport explicatif sur la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19) (pdf)


En général

28.02.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: coronavirus (COVID-19), mesures et déclaration de situation particulière (7:26)

06.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset: situation actuelle et recommandations pour les employeurs et le public (8:52)

16.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral qualifie la situation de «situation extraordinaire» et renforce les mesures

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (11:50)

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Berset: coronavirus (COVID-19)

27.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: dans des cas exceptionnels, les cantons peuvent ordonner des mesures supplémentaires pour une durée limitée

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions

28.03.2020: OFSP, Rapport explicatif concernant l’ordonnance 2 COVID-19 (état au 12.06.2020)

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19)

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, Cassis et Maurer: coronavirus (COVID-19)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral prolonge les mesures d’une semaine et décide un assouplissement échelonné

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (2:26, 2:53, 7:14, 10:20, 15:13)

09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus

09.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Les partenaires de la formation professionnelle se mettent d’accord sur les modalités des examens de fin d’apprentissage 2020

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral assouplit progressivement les mesures de protection contre le nouveau coronavirus

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (0:00, 2:27, 8:00, 11:23, 12:28, 13:26, 13:43, 16:20, 20:11, 21:03, 34:40, 45:09, 58:48)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (00:00, 3:44, 4:08, 5:17, 6:50, 11:17, 12:12, 39:50, 41:30, 43:24, 52:00, 1:11:37, 1:16:07, 1:39:51)

23.04.2020: SSIGE, fiche d’information de la Société suisse de l’industrie du gaz et des eaux (pdf)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: transfert des ordonnances de nécessité du Conseil fédéral dans une loi fédérale urgente

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: La Suisse de la partie en 2021 aux JO à Tokyo et à l’Expo universelle à Dubaï

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Séance du Conseil JAI sur la crise liée au coronavirus : Karin Keller-Sutter s’entretient avec les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (1:28, 1:49, 3:29, 4:27, 4:44, 4:51, 9:12, 12:20, 14:38, 15:16, 15:47, 18:50, 20:00, 21:49, 23:20, 34:03, 36:08, 39:07, 41:15, 43:36, 46:07, 50:54, 54:00, 57:09, 1:00:55, 1:02:40, 1:06:54, 1:15:34, 1:19:16)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (12:56, 13:15, 23:23, 32:35, 41:16, 46:44)

30.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse débloque 400 millions de francs en soutien à des actions internationales

30.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Cassis concernant coronavirus: la Suisse débloque 400 millions de francs en soutien à des actions internationales

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (0:19, 0:55, 4:14, 7:17, 10:05, 15:52, 17:40, 25:27, 28:34, 30:50, 35:16, 36:04, 42:11, 43:09)

08.05.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: mesures, ordonnance et rapport explicatif (état au 01.11.2021)

11.05.2020: OSAV, FAQ Domaine alimentaire/Domaine vétérinaire (état au 22.09.2021)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse répond aux besoins humanitaires et soutient le développement de diagnostics, de thérapies et de vaccins

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : adaptation de l’organisation de l’examen suisse de maturité centralisé

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus: ouverture des frontières avec l’Allemagne, l’Austriche et la France

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Amherd concernant coronavirus: mesures de stabilisation pour le sport

19.05.2020: CFQF, communiqué de presse, Réflexions sur le coronavirus : série d’articles de la CFQF

19.05.2020: DFJP, Coronavirus: Karin Keller-Sutter s’entretient avec ses homologues des pays de langue allemande

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: OFSP, Assouplissement des mesures et prochaines étapes possibles (pdf)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Pandémie de «COVID-19» – évaluation de la gestion des crisesc

20.05.2020: DFAE, communiqué de presse, La promotion de la paix au temps du coronavirus: le conseiller fédéral Ignazio Cassis participe à un webinaire international sur les défis en matière de paix et de sécurité

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte un supplément extraordinaire au budget 2020

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (7:14, 9:34, 18:42, 33:00, 43:46, 1:01:07, 1:07:10)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La Suisse soutient les banques de développement dans la lutte contre la pauvreté et la gestion des crises

28.05.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: rapport du Conseil fédéral sur l’exercice des compétences en matière de droit de nécessité

28.05.2020: Conseil fédéral, Bericht Ausübung Notrechtskompetenzen des Bundesrates (version allemand)

28.05.2020: Conseil fédéral, La présidente de la Confédération a participé à une vidéoconférence sur le financement du développement en période de coronavirus

29.05.2020: DETEC, communiqué de presse, Entretien entre la présidente de la Confédération Simonetta Sommaruga et la chancelière allemande Angela Merkel sur la crise du coronavirus et le climat

04.06.2020: BFEG, Violence domestique durant le coronavirus : situation stable dans la plupart des cantons

05.06.2020: OFSP, Coronavirus: la campagne de l’OFSP passe au bleu et se concentre sur le traçage des contacts

09.06.2020: BFE, Le DETEC augmente le soutien financier alloué aux mesures d’économie d’énergie

13.06.2020: DFI, La Suisse a fait ses preuves

19.06.2020: EMCC, Rapport final du État-major du Conseil fédéral chargé de gérer la crise du coronavirus (pdf)

19.06.2020: OFSP, Fiche d’information_Sortie de la situation extraordinaire (pdf)

19.06.2020: OFSP. Fiche d’information-monitorage de l’évolution épidémiologique (pdf)

19.06.2020: OFSP. FAQ Recommandations de conduite et plans de protection (pdf)

19.06.2020: OFSP. Stratégie de préparation et de gestion en cas de reprise de l’épidémie de COVID-19 en Suisse (pdf)

19.06.2020: OFSP, Assouplissement des mesures (pdf)

19.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: le Conseil fédéral ouvre la consultation sur la loi COVID-19

11.12.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Évaluation de la gestion de la crise pendant la 1re phase de la pandémie de COVID-19

11.12.2020: Chancellerie fédérale, Rapport concernant l’évaluationde la gestion de crise pendant la pandémie de COVID-19 (pdf)

Armée

06.03.2020: DDPS, Coronavirus: mieux protéger les personnes vulnérables et évaluer l’impact économique de l’épidémie

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (23:50)

26.03.2020: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: l’armée prolonge son engagement subsidiaire

27.03.2020: DDPS, communiqué de presse, COVID-19: l’armée appuie l’Administration fédérale des douanes

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : L’armée licencie des éléments des troupes sanitaires sous réserve de les rappeler

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral adopte le message relatif au service d’appui de l’armée

22.04.2020: Message concernant l’arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (pdf)

22.04.2020: Arrêté fédéral sur le service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de COVID-19 (pdf)

22.04.2020: Ordonnance sur l’indemnisation des militaires engagés dans le service d’appui pour surmonter la pandémie de COVID-19 (pdf)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (13:28, 15:00, 18:11, 19:16, 1:20:44, 1:31:39)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (50:13, 51:44)

14.05.2020: DDPS, Début des écoles de recrues d’été comme prévu avec un concept de protection et reprise du recrutement

12.06.2020: Conseil fédéral, Engagement CORONA de la protection civile: la Confédération prend à sa charge des différences de salaire

03.12.2020: DDPS, communiqué de presse, Coronavirus: publication du rapport sur les acquisitions de biens médicaux importants

Circulation routière/transports

17.03.2020: COVID-19: mesures concernant la circulation routière (état au 11.05.2020)

19.03.2020: OFROU, Décision de l’OFROU du 17 mars 2020: mesures pour la circulation routière

20.03.2020: OFROU, écision de l’OFROU du 20 mars 2020 : mesures pour maintenir les capacités de transport

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse: Pandémie : l’OFT soutient le transport public et le fret ferroviaire par des mesures spéciales

25.03.2020: OFROU, Information du 25 mars 2020 : organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens

20.03.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures pour mainteni les capacités de transport

06.04.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures concernant la circulation routière (Mesures pour la circulation routière) (abrogé)

08.04.2020: Coronavirus: le Conseil fédéral examine le financement transitoire de l’industrie aéronautique

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:09)

09.04.2020: OFROU, Certificat pour les travailleurs dans le secteur des transports internationaux (pdf)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:23, 31:20)

20.04.2020: OFROU, Décicion, COVID-19 – Mesures concernant la circulation routière

24.04.2020: OFROU, Décision COVID-19, Mesures concernat la circulation routières (remplace celle du 20 avril 2020) (pdf)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral précise l’aide en faveur des entreprises de l’aviation

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (5:24, 5:52, 54:00, 1:02:15, 1:09:56, 1:11:52, 1:13:40, 1:16:41)

30.04.2020: OFROU, Décision, COVID-19 – mesures pour maintenir les capacités de transport (remplace celle du 20 mars) (pdf)

01.05.2020: OFROU, Organisation de formations initiales et complémentaires, de cours de perfectionnement, de cours, et d’examens à partir du 11 mai 2020

03.06.2020: OFROU, Épidémie de coronavirus: organisation de formations initiales et complémentaires, de cours et d’examens dans le domaine de la circulation routière à partir du 6 juin 2020

Formation professionnelle supérieure

17.04.2020: SEFRI, FAQ coronavirus, Examens professionnels fédéraux (EP) et examens professionnels fédéraux supérieurs (EPS) (état au 08.06.2020) (pdf)

11.05.2020: SEFRI, Principes généraux et lignes directrices concernant les filières de formation et les études postdiplômes des écoles supérieures dans le contexte actuel de la pandémie de coronavirus (état au 08.06.2020) (pdf)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

Frontières/trafic frontalier

08.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La frontière avec l’Italie reste ouverte pour les travailleurs frontaliers

11.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Canalisation du trafic frontalier au Tessin vers les grands passages frontières

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, Berset, Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (16:05)

13.03.2020: SEM, Directive concernant la mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 et sur la procédure à l’entrée et à la sortie de l’espace Schengen (état au 03.08.2020)

16.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, La canalisation du trafic frontalier est élargie à toute la Suisse

16.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Keller-Sutter, CF Amherd et CF Berset: coronavirus (COVID-19): situation actuelle et décisions (18:05)

18.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse étend les contrôles aux frontières et n’octroie plus de visas jusqu’à nouvel ordre

20.03.2020: OFAG, effets de la protection douanière sur les exploitations agricoles suisses et leurs industries en amont, Études sur la protection douanière

24.03.2020: SEM, Circulaire concernant mise en œuvre de l’ordonnance 2 COVID-19 dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations et des annonces au sens de I’Accord sur la libre circulation des personnes (état au 02.06.2020)

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse étend les contrôles aux frontières à tous les États Schengen

25.03.2020: SEM, Questions concernant le refus d’entrée, la libre circulation des personnes et la suspension de l’octroi de visas (état au 08.02.2021)

25.03.2020: AFD, Misures: trafic de marchandises

25.03.2020: AFD, Suspension des délais pour les procédures de taxation et les procédures de recours, de même que pour les procédures selon le droit pénal administratif

31.03.2020: AFD, Procédure Destinataire agréé: Délai de dépôt de la déclaration en douane/Suspension (pdf)

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (17:12)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:03)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le tourisme d’achat reste interdit

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (40:51)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (15:44, 43:24)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: optimisations en matière de circulation des marchandises à la frontière

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (1:17, 2:22, 2:40, 2:56, 3:57, 4:14, 4:42, 5:15, 5:42, 6:50, 26:22, 27:57, 32:35, 46:44, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, COVID-19: Quinze passages frontières supplémentaires rouverts dès lundi

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse s’entend avec l’Allemagne, l’Autriche et la France sur l’ouverture des frontières

13.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus: ouverture des frontières avec l’Allemagne, l’Austriche et la France

15.05.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus : assouplissement des restrictions du trafic frontalier entre l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse

15.05.2020: SEM, Déclaration pour visite (entrée dans un État pour raisons d’ordre familial)

15.05.2020: SEM, Déclaration pour propriétaire (entrée dans un État aux fins de l’entretien, de l’utilisation ou de l’exploitation de biens immobiliers à usage personnel (en particulier : résidences secondaires ou jardins), de terres agricoles, de réserves de chasse ou de forêts ou pour prendre soin d’un animal)

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (1:11:40)

27.05.2020: Conseil fédéral, comuniqué de presse, Coronavirus: nouvel assouplissement des restrictions d’entrée en Suisse dès le 8 juin

02.06.2020: SEM, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse maintient ses restrictions d’entrée à la frontière avec l’Italie

03.06.2020: SEM, Coronavirus: la Suisse rouvrira entièrement ses frontières avec l’Autriche comme prévu le 15 juin

05.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: la Suisse rouvrira ses frontières avec tous les États membres de l’UE/AELE le 15 juin

12.06.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: la Suisse lève les restrictions pour tous les États de l’UE/AELE

Manifestations/rassemblements

28.02.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral interdit les grandes manifestations

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (8:22)

14.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Mesures contre le coronavirus : l’interdiction vaut aussi pour les stations de ski

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral interdit les rassemblements de plus de cinq personnes

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (11:05)

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, Cassis et Maurer: coronavirus (COVID-19) (6:24)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (34:20, 39:18, 41:36, 44:14, 58:48)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (45:43, 52:00)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (16:41, 48:17)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (38:28, 53:20)

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (40:12)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (38:48, 1:03:20)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

Santé

03.03.2020: EDI, Coronavirus: le test de diagnostic sera remboursé par l’assurance maladie obligatoire

13.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral renforce les mesures contre le coronavirus pour protéger la santé de la population et soutient les secteurs touchés

25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Matériel médical de protection: exportation soumise à autorisation

03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral réglemente l’approvisionnement en biens médicaux importants

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (4:10, 25:14)

08.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral suspend les droits de douane sur les biens médicaux

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (19:03)

08.04.2020: swissmedic, Application de la nouvelle réglementation sur les dispositifs médicaux – dernières informations, Pandémie de COVID-19: la Commission européenne souhaite reporter d’un an l’application du RDM (état au 07.05.2020)

16.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral lance un programme national de recherche spécial «Covid-19»

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (8:00, 11:23, 11:44, 22:30, 35:56, 42:27, 1:05:45)

17.04.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: réglementations de l’assurance-maladie (état au 30.06.2020)

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral ne souhaite pas imposer le port généralisé du masque

22.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Lignes de production de masques FFP2 arrivées en Suisse

22.04.2020: OFSP, Port de masques dans l’espace public : questions et réponses (pdf)

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (3:22, 6:50, 7:40, 9:55, 19:54, 21:04, 22:37, 32:46, 37:34, 48:39, 53:51, 1:00:58, 1:02:08, 1:03:34, 1:06:14, 1:17:46, 1:25:27, 1:31:39, 1:34:08)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (état au 14.05.2020) (pdf)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (état au 16.06.2020)

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (18:50, 1:19:16)

29.04.2020: OFSP, Critères de test et traçage des contacts: questions et réponses (pdf)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: la Suisse répond aux besoins humanitaires et soutient le développement de diagnostics, de thérapies et de vaccins

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (15:52, 17:40)

15.05.2020: Empa, Protection en temps de corona – Pour une qualité de masque assurée

15.05.2020: OFSP, Fiche d’information: Maladies non transmissibles et COVID-19 (pdf)

15.05.2020: OFSP, Nouveau coronavirus: recommandations pour les proches aidants (pdf)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (1:30, 3:18, 5:16, 15:42, 28:57, 46:30, 1:09:39)

04.06.2020: DETEC, Le Sommet mondial sur la vaccination a pour but de mobiliser des fonds pour Gavi et ses projets en lien avec le Covid-19

Tracing-App

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (4:45, 11:56, 13:42, 22:28, 38:16, 39:30)

08.05.2020: OFSP, Fiche d’information application Swiss PT (pdf)

13.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte l’ordonnance sur l’application de traçage de proximité et prolonge le soutien à la culture

13.05.2020: OFSP, Questions et réponses application Swiss PT (pdf)

18.05.2020: OFSP, Traçage des chaînes de transmission (contact tracing)/Une application pour smartphone aide à interrompre les chaînes de transmission (état au 04.11.2021)

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (11:24, 19:00, 40:00, 1:05:29, 1:13:00)

25.05.2020: OFSP, communiqué de presse, L’application SwissCovid en phase de test

28.05.2020: OFSP, Test public du système suisse de traçage de proximité

Travail/économie

13.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin et CF Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (20:38)

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: Un train de mesures pour atténuer les conséquences économiques

20.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2020

20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19): situation actuel et décisions (13:38)

25.03.2020: SECO, téléchargement, Aide-mémoire pour les employeurs – Protection de la santé au travail (état au 24.07.2020)

25.03.2020: SECO, Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle pour les chantiers de construction (état au 17.04.2020)

25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Berset: coronavirus (COVID-19) (16:13)

26.03.2020: Autorisation globale pour travail du dimanche et durant les jours fériés pour les banques (permis d’exception) (état au 08.04.2020)

27.03.2020: SECO, Mesures supplémentaires concernant la loi sur le travail (état au 20.05.2020)

27.03.2020: SECO, Mesures de prévention dans les entreprises, interruption éventuelle de l’activité, indemnités pour réduction de l’horaire de travail (état au 02.07.2020)

27.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (9:19, 23:03)

31.03.2020: FINMA, Communication sur la surveillance: assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 02/2020)

31.03.2020: DFF, FAQ concernant l’aide de transition COVID-19 (état au 26.06.2020)

01.04.2020: SECO, Prévention du COVID-19 – Liste de contrôle générale

01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien

01.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin et Keller-Sutter: coronavirus (COVID-19) (1:54)

02.04.2020: SECO, Extension du chômage partiel et simplification des démarches (état au 01.10.2021)

02.04.2020: SECO, Aides aux entreprises sous la forme de liquidités (état au 04.11.2020)

02.04.2020: OFAS, Coronavirus: facilités de paiement pour les cotisations à l’AVS/AI/APG/AC (état au 09.11.2020)

02.04.2020: DFER/DFF, Crédits transitoires pour les entreprises

02.04.2020: DFF, Aide de transition COVID19

03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (11:43, 14:08)

03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités

07.04.2020: FINMA, La FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19 (Communication FINMA 03/2020)

08.04.2020: DFJP, FAQ Coronavirus et assemblées générales

08.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (17:00, 18:30, 25:24)

09.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : de nouvelles mesures pour éviter une vague de faillites

09.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter concernant coronavirus (4:22)

16.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (2:27, 8:00, 11:23, 12:28, 13:26, 13:43, 16:20, 20:11, 21:03, 31:20, 34:20, 45:09, 56:08, 1:04:05, 1:05:45, 1:41:11)

17.04.2020: SECO, Autorisation globale pour la prolongation de la durée maximale de la semaine de travail – Entreprises concernées: Les membres de l’Union  Professionnelle Suisse de la Viande (UPSV) qui sont impliqués dans la production et/ou la vente

22.04.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes

22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (2:33, 6:50, 25:26, 28:10, 47:49, 45:43, 59:50, 1:08:43, 1:10:38, 1:13:23, 1:14:56, 1:22:07, 1:39:51, 1:41:46, 1:44:18, 1:46:01)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plan de protection modèle (pour les associations de branches) (19.06.2020) (pdf)

24.04.2020: DEFR/SECO, Plans de protection standard (pour les entreprises) (24.04.2020)

28.04.2020: DFI/OSAV, Instructions pour les entreprises du secteur alimentaire – COVID-19 et sécurité alimentaire

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : le Conseil fédéral assouplit encore les mesures à partir du 11 mai 2020

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: assouplissement progressif des restrictions d’entrée à partir du 11 mai

29.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral précise l’aide en faveur des entreprises de l’aviation

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (4:36, 4:44, 5:52, 12:42, 14:38, 23:20, 25:12, 37:38, 42:34, 48:17, 51:43, 1:02:15, 1:09:56, 1:11:52, 1:13:40)

29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Keller-Sutter, CF Amherd, ChF Thurnherr concernant coronavirus (2:56, 5:15, 5:42, 26:22, 27:57, 48:15)

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: DFI, FAQ Réouverture des restaurants (pdf)

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (0:55, 7:51, 14:17, 15:12, 19:26, 23:50, 33:27, 34:25, 37:44)

14.05.2020: BIT, Baisse des heures de travail durant les 2 dernières semaines du 1er trimestre en raison du COVID-19

14.05.2020: DEFR, Entretien de travail entre le conseiller fédéral Guy Parmelin et le ministre-président Winfried Kretschmann

15.05.2020: SEFRI, Le nouveau programme de promotion «Places d’apprentissage Covid-19» soutient des projets en faveur des jeunes et des entreprises

20.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: reprise des célébrations religieuses et adoption d’une base légale pour l’application de traçage

20.05.2020: DEFR, Coronavirus: aide exceptionnelle pour stabiliser le marché des vins suisses

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (14:03, 20:42, 27:36, 55:38, 1:16:38)

27.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral décide un large assouplissement pour le 6 juin

27.05.2020: AFD, communiqué de presse, Avril 2020: le commerce extérieur s’effondre

27.05.2020: OFS, communiqué de presse, Recul de 0,1% de l’emploi au 1er trimestre 2020 et prévisions pessimistes des entreprises en raison du COVID-19

02.06.2020: OFS, communiqué d presse, En Suisse, les chiffres d’affaires du commerce de détail ont reculé d’environ 20% en avril 2020 en raison de la pandémie du COVID-19

03.06.2020: SECO, communiqué de presse, Produit intérieur brut au 1er trimestre 2020: le coronavirus plombe l’économie

09.06.2020: SECO, La situation sur le marché du travail en mai 2020

09.06.2020: SEFRI, Coronavirus: les partenaires de la formation professionnelle intensifient les mesures visant à stabiliser le marché des places d’apprentissage


Objet du Conseil fédéral 20.035, Service d’appui de l’armée en faveur des autorités civiles dans le cadre des mesures destinées à lutter contre la pandémie de Covid-19

CSEC-N. Motion 20.3128, Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants

CSEC-E. Motion 20.3129, Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants

CPE-N. Motion 20.3130, Ouverture par étapes des frontières et rétablissement de la libre circulation des personnes

CER-E. Postulat 20.3132, Conséquences économiques de la crise du coronavirus

CER-N. Motion 20.3133, Smart Restart

CER-E. Motion 20.3159, Smart Restart

CER-N. Motion 20.3134, Reprise par étapes de l’activité des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

CER-E. Motion 20.3160, Reprise par étapes de l’activité des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration

CSSS-E. Postulat 20.3135, Clarifier les conséquences, en matière de coûts de la santé, de la pandémie sur les différents agents payeurs

CER-N. Motion 20.3136, Rétablissement des compétences ordinaires de l’Etat fédéral et du fonctionnement de l’économie et de la société

CER-N. Motion 20.3139, Pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus

CIP-N. Motion 20.3144, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

CIP-E. Motion 20.3168, Bases juridiques nécessaires à l’introduction des applications d’alerte Corona (application Corona Proximity Tracing)

CTT-N. Motion 20.3151, Pertes de recettes dans le secteur des transports publics. La Confédération doit trouver des solutions

CTT-E. Motion 20.3145, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-N. Motion 20.3154, Des médias indépendants et efficaces sont l’épine dorsale de notre démocratie

CTT-E. Motion 20.3146, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

CTT-N. Motion 20.3155, Covid-19. Verser immédiatement les ressources de l’aide d’urgence aux radios et télévisions privées en Suisse

CSSS-E. Motion 20.3162, Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles

CSSS-N. Motio  20.3165, Pour une stratégie de prévention et de crise basée sur les risques afin de lutter contre les maladies transmissibles

CER-E. Motion 20.3163, Soutien aux entreprises formatrices

CSSS-E. Motion 20.3166, Amélioration de la sécurité de l’approvisionnement en médicaments et en vaccins