20.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Parmelin, CF Berset et CF Maurer: coronavirus (COVID-19), situation actuelle et décisions (29:10)
25.03.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte une ordonnance de nécessité pour l’octroi de crédits garantis par un cautionnement solidaire de la Confédération
25.03.2020: vidéo, conférence de presse, CF Maurer: coronavirus (COVID-19)
25.03.2020: BNS, Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC)
25.03.2020: BNS, Note sur la facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC) (état au 17.07.2020)
25.03.2020: BNS, vidéo, présentation du programme Facilité de refinancement BNS-COVID-19 (FRC) (8:17)
25.03.2020: FINMA, Dossier COVID-19
25.03.2020: FINMA, communiqué de presse, La FINMA soutient l’aide sous forme de liquidités décidée par le Conseil fédéral et déploie des mesures supplémentaires
31.03.2020: FINMA, Communication sur la surveillance: assouplissements temporaires pour les banques suite à la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 02/2020)
31.03.2020: DFF, FAQ concernant l’aide de transition COVID-19 (état au 26.06.2020)
01.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral confirme la stratégie menée jusqu’à présent et étudie une extension ciblée des mesures de soutien
02.04.2020: DFF, Aide de transition COVID19
02.04.2020: DFER/DFF, Crédits transitoires pour les entreprises
03.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Cassis et CF Maurer: coronavirus (COVID-19) (11:43, 14:08)
03.04.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral relève à 40 milliards le volume des cautionnements octroyés à titre d’aide en matière de liquidités
07.04.2020: FINMA, La FINMA publie une nouvelle communication sur la surveillance dans le contexte de la crise liée au COVID-19 (Communication FINMA 03/2020)
14.04.2020: DFF/AFF, Commentaire del’ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus(ordonnance sur les cautionnements solidaires liésau COVID-19)
14.04.2020: FINMA, Assouplissements pour les assujettis dans le sillage de la crise engendrée par le COVID-19 (Communication FINMA 04/2020) (pdf)
22.04.2020: Conseil fédéral, Coronavirus: soutien complémentaire de la Confédération pour les start-up innovantes
22.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset, CF Amherd et CF Maurer concernant coronavirus (25:26, 28:10, 59:50, 1:22:07, 1:26:39)
29.04.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin concernant coronavirus (23:52)
12.05.2020: SECO, Missbrauchsbekämpfung: Prüfkonzept – COVID-19 Solidarbürgschaften (version en allemand) (pdf)
15.05.2020: SECO, Crédits COVID-19: le plan de contrôle visant à lutter contre les abus a été adopté
19.05.2020: FINMA, Erleichterungen für Beaufsichtigte infolge der COVID-19-Krise (FINMA-Aufsichtsmitteilung 06/2020) (version allemand) (pdf)
01.07.2020: vidéo, conférence de presse, CF Sommaruga, CF Berset, CF Parmelin, CF Maurer concernant coronavirus (COVID-19): décisions (5:00, 18:10, 23:57, 25:39, 1:10:46)
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Le Conseil fédéral aide les CFF à surmonter leurs problèmes de liquidités
01.07.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral octroie un cautionnement à SR Technics
18.09.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus: le Conseil fédéral adopte le message relatif à la nouvelle loi sur les cautionnements solidaires liés au COVID-19
18.09.2020: DFF/AFF, Rapport sur les résultats de la procédure de consultation (pdf)
Loi fédérale sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (projet) (pdf)
Message concernant la loi sur les crédits garantis par un cautionnement solidaire à la suite du coronavirus (pdf)
Ordonnance sur l’octroi de crédits et de cautionnements solidaires à la suite du coronavirus (pdf)
02.10.2020: FINMA, Communication FINMA sur la surveillance 07/2020 (pdf)
CER-N. Motion 20.3137, Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Prolonger le délai de remboursement à huit ans
CER-N. Motion 20.3138, Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Garantie du taux zéro pour les crédits octroyés aux entreprises touchées par la crise
CER-N. Motion 20.3139, Pour éviter les abus liés aux mesures destinées à lutter contre la pandémie de coronavirus
CdF-N. Motion 20.3149, Extension des droits de consultation dans le cadre de cautionnements
CdF-E. Motion 20.3152, Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération
CdF-E. Motion 20.3153, Maintien d’un taux d’intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération
CdF-E. Motion 20.3156, Ne pas prendre en considération en tant que capitaux de tiers les crédits garantis par des cautionnements solidaires pour toute la durée des cautionnements solidaires
