Consultation de la la loi fédéral urgente sur le soutien des transports publics durant la crise de la COVID-19 Legalis2022-10-11T10:15:32+02:00 Projet de la loi fédérale sur le soutien des transports publics durant la crise du COVID-19 Rapport explicatif du projet mis en consultation du 1er juillet 2020 Lettre d’accompagnement Destinataires