Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren | Autres arrêts en matière d’enregistrement ou d’opposition à des enregistrements de marques

Datum – Nummer | Date – Numéro

Thema | Thème

Kernaussage | Point central

Ergebnis | Décision

BVGer vom 9. September 2014 (B-6251/2013)

«P&C (fig.) | PD&C»

Alternativ eingesetztes Zeichen der Widersprechenden

Rechtserhaltender Gebrauch:

Zulässige Abweichung von der Widerspruchsmarke, Gebrauch mit Zusätzen, Stellenwert eidesstattlicher Erklärungen

Die alternativ eingesetzte Variante der Widerspruchsmarke (vgl. Abbildung in Spalte 1) ist als eigenständiges Kennzeichen zu qualifizieren, und nicht als blosse Variation der Widerspruchsmarke. Die einzige Gemeinsamkeit besteht in der gleichen Buchstabenfolge, was nicht genügt, um auf eine unwesentliche Abweichung zu schliessen. Ein Gebrauch dieser Variante ist folglich nicht rechtserhaltend.

Die Ergänzung der Widerspruchsmarke mit dem Zusatz «Peek» stört nicht; derselbe ist eigenständiger Natur und verändert daher den Gesamteindruck der Widerspruchsmarke nicht.

Eidesstattlichen Versicherungen ausländischen Rechts kommt keine erhöhte Beweiskraft zu und sind als Parteibehauptung zu würdigen. Sie sind nicht geeignet, Beweislücken aufgrund der Vorlage rein interner resp. selbst datierter oder undatierter Dokumente zu überbrücken.

Ein rechtserhaltender Gebrauch der Widerspruchsmarke ist nicht glaubhaft gemacht (Abweisung der Beschwerde)

|TAF du 8 octobre 2014 (B-3549/2013)

«Palace (fig.)»

Motifs absolus d’exclusion:

Mot dont le sens est univoque en français et auquel le public associe certaines prestations

En français, un palace est un grand hôtel de luxe et cette acception ne souffre aucune ambiguïté. Ce terme est par conséquent dépourvu de tout caractère distinctif pour des services tels que ceux hôteliers, la restauration, les services de traiteur, les crèches d’enfants, la location de véhicules, le transport de voyageurs, les services de loisirs et de discothèques. Il en va de même de services tels que l’organisation de colloques, d’expositions, de formations, de cours de cuisine, car il est courant que des hôtels de luxe offrent de tels services. Le graphisme utilisé pour le mot «Palace», si tant est qu’il soit même perçu, ne confère aucun caractère distinctif au signe.

En revanche, s’il n’est pas exclu qu’un hôtel de luxe fournisse des services tels que la distribution de journaux, la mise en forme physique, les jeux de casino ou encore les saunas, de telles activités sont marginales pour ces hôtels, de sorte que la dénomination «Palace» n’est alors pas dépourvue de caractère distinctif; s’agissant ainsi d’un cas limite, la marque doit être protégée pour de tels services. Cela vaut a fortiori pour l’organisation de voyages ou les services d’agence de tourisme; en outre, pour de tels services, cette dénomination n’a pas à demeurer à la libre disposition de concurrents.

Signe pouvant être protégé pour certains services dont l’offre n’est pas caractéristique de l’activité de grands hôtels de luxe (Admission partielle du recours)

BVGer vom 5. November 2014 (B-1646/2013)

«TegoPort»

Absolute Ausschlussgründe:

Verwendung irreführender Herkunftsangaben

Port ist eine Gemeinde bei Biel mit 3410 Einwohnern und einem Industriegebiet. Im Zusammenhang der beanspruchten Waren (Trennwände, Dächer, Regale etc.) ist die englische Vokabel port (Hafen, Pforte, IT-Schnittstelle) nicht dominierend. Wer den Ort Port kennt, assoziiert die Herkunftsangabe, zumal bei einer Schreibweise mit Grossbuchstabe «P». Ausnahme im Sinne der Yukon-Praxis besteht keine.

Fraglich ist, ob die Abnehmer den Ort Port kennen. Angesichts der Situierung in einem dicht besiedelten Gebiet des Mittellandes und der Bekanntheit aufgrund des Autobahnanschlusses ist dies zu bejahen.

Die Wortkombination mit «Tego» relativiert die Herkunftserwartung nicht rechtsgenüglich.

Ohne Einschränkung auf Waren schweizerischer Herkunft unzulässiges Zeichen (Abweisung der Beschwerde)

|TAF du 25 novembre 2014 (B-3812/2012)

«(fig.) et Winston Blue (fig.) | FX Blue Style Effects (fig.)»

Opposition:

Risque de confusion indirect découlant de la présence d’un élément figuratif similaire dans les marques

La marque antérieure purement figurative est constituée d’un rapace volant vers la droite, les ailes déployées. Cet unique élément composant la marque antérieure est repris dans la marque attaquée, dont il constitue l’élément prépondérant; peu importe qu’il s’agisse du même rapace ou d’un autre.

Dans la marque attaquée, les éléments verbaux «Style effects» et «Blue» sont peu distinctifs; certes, «FX» et le globe le sont plus, mais l’oiseau demeure prépondérant. Par conséquent, même si le public distingue les deux signes, il risque d’inférer de la présence d’un oiseau similaire dans les deux marques un lien, en réalité inexistant, entre les produits ou les entreprises, notamment en pensant à des marques de série.

L’enregistrement de la marque attaquée étant révoqué suite à l’opposition formée sur la base d’une des marques de l’opposante, le recours contre la décision de l’Institut admettant l’opposition fondée sur la seconde marque invoquée par l’opposante est sans objet.

Risque de confusion (Rejet du recours)