Accès legalis pour les écoles supérieures / universités

L’usage de legalis n’est légalement autorisé que si les CG, y compris les dispositions sur la protection des données, ainsi que les conditions d’utilisation ci-après sont observées.

• L’accès est autorisé aux seuls étudiants et candidats au doctorat qui sont immatriculés ainsi qu’aux collaborateurs des écoles supérieures / universités suivantes: Université de Bâle, Université de Berne, Université de Saint-Gall, Université de Lucerne, Université de Zurich, école supérieure ZHAW (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften), Université de Neuchâtel, Université de Fribourg, Université de Genève, Kalaidos Fachhochschule/Kalaidos Law School, Université de Lausanne, Università della Svizzera Italiana, Hochschule Luzern (HSLU), FHNW, OST Ostschweizer Fachhochschule, ETH Zürich, Berner Fachhochschulen, UniDistance Suisse.
• L’usage de legalis n’est autorisé que dans des buts de recherche et didactiques. Le droit d’usage est limité à un usage strictement personnel des documents consultés. Tout usage dans un but commercial – en particulier la vente, la location, l’affermage ou le prêt des programmes ou documents – est interdit.
• Tout usage dans un but autre que scientifique et/ou en dehors du cadre universitaire – par ex. en passant par une connexion VPN (VirtualPrivateNetwork) externe – est interdit.
• Tout téléchargement systématique de contenus – en particulier en recourant à des moyens techniques auxiliaires tels que, par ex., des robots d’indexation (crawlers) – est interdit.
• En cas d’usage abusif, nous nous réservons le droit de bloquer intégralement l’accès.