Module Finanzmarktrecht
Loi des banques, lois sur les services financiers, droit du marché monétaire et des capitaux, droit des valeurs mobiliÚres
Le module spĂ©cialisĂ© regroupe les principaux contenus d’ouvrages importants sur la rĂ©glementation du secteur financier, notamment sur les banques et les Ă©tablissements financiers ainsi que sur les services financiers et le marchĂ© des capitaux : plus de 12 000 pages de commentaires axĂ©s sur la pratique, issus de 6 commentaires bĂąlois, de 2 commentaires romands et du manuel Kryptowerte. En outre, la jurisprudence actuelle du Tribunal fĂ©dĂ©ral ainsi que la lĂ©gislation de la ConfĂ©dĂ©ration.
Avec le module legalis Droit des marchĂ©s financiers, les commentaires standard des experts qui forment l’opinion sont toujours disponibles immĂ©diatement pour chaque utilisateur, et ce directement sur son propre poste de travail.
ĂditĂ© par Rashid Bahar, Rolf Watter, RenĂ© Bösch, François Rayroux, Christoph Winzeler, Eric Stupp, Nedim Peter Vogt, Thomas Bauer, Peter Ch. Hsu, Daniel FlĂŒhmann, Heinrich Honsell, Alexandre Richa, Philipp Fischer, Ursula Cassani, Christian Bovet, Katia Villard, Corinne Zellweger-Gutknecht, Dominik Tschudi, Kevin MacCabe.
La rédaction est assurée par plus de 290 auteures et auteurs de renom, scientifiques et praticiens du droit.
Le module Finanzmarktrecht englobe :
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Commentaires et précis
Basler Kommentar FIDLEG/FINIG, 1re éd.
Basler Kommentar KAG, 2e éd.
Basler Kommentar BankG, 2e éd.
Basler Kommentar GwG, 1re éd.
Basler Kommentar FINMAG/FinfraG, 3e éd.
Basler Kommentar Wertpapierrecht, 1re éd.
Art. 965â1186 OR, BEG, HWpĂ, Art. 108aâ108d IPRG
Commentaire romand LSFin, 1re éd.
Commentaire romand LBA, 1re éd.
Handbuch Kryptowerte, 1re éd.
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Jurisprudence
La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dÚs 2000)
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LĂ©gislation
AccÚs au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement
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legalis science
Archive ouverte avec des contenus Ă caractĂšre scientifique
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LawInside.ch
Résumés et analyses de jurisprudence actuels dans les principaux domaines juridiques
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Formulaires
Des modĂšles de documents, listes de contrĂŽle et aperçus sur toutes les phases dâexistence dâune SA, de sa crĂ©ation Ă sa dissolution
En complément : Der Steuerentscheid en ligne
Les nouveautĂ©s de la jurisprudence sur le droit fiscal. Des contenus fondĂ©s dâactualitĂ© et archivĂ©s dĂšs 1984 ainsi quâune structure claire et axĂ©e sur la pratique. Le numĂ©ro mensuel imprimĂ© est compris dans lâoffre.
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