Module Finanzmarktrecht

Loi des banques, lois sur les services financiers, droit du marché monétaire et des capitaux, droit des valeurs mobilières

Le module spécialisé regroupe les principaux contenus d’ouvrages importants sur la réglementation du secteur financier, notamment sur les banques et les établissements financiers ainsi que sur les services financiers et le marché des capitaux : plus de 11 300 pages de commentaires axés sur la pratique, issus de 6 commentaires bâlois et de 2 commentaires romands. En outre, la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral ainsi que la législation de la Confédération.

Avec le module legalis Droit des marchés financiers, les commentaires standard des experts qui forment l’opinion sont toujours disponibles immédiatement pour chaque utilisateur, et ce directement sur son propre poste de travail.

Édité par Rashid Bahar, Rolf Watter, René Bösch, François Rayroux, Christoph Winzeler, Eric Stupp, Nedim Peter Vogt, Thomas Bauer, Peter Ch. Hsu, Daniel Flühmann, Heinrich Honsell, Alexandre Richa, Philipp Fischer, Ursula Cassani, Christian Bovet, Katia Villard, Corinne Zellweger-Gutknecht, Dominik Tschudi, Kevin MacCabe.

La rédaction est assurée par plus de 290 auteures et auteurs de renom, scientifiques et praticiens du droit.

Le module Finanzmarktrecht englobe :

  • Commentaires et précis

Basler Kommentar FIDLEG/FINIG, 1re éd.

Basler Kommentar KAG, 2e éd.

Basler Kommentar BankG, 2e éd.

Basler Kommentar GwG, 1re éd.

Basler Kommentar FINMAG/FinfraG, 3e éd.

Basler Kommentar Wertpapierrecht, 1re éd.

Art. 965–1186 OR, BEG, HWpÜ, Art. 108a–108d IPRG

Commentaire romand LSFin, 1re éd.

Commentaire romand LBA, 1re éd.

Handbuch Kryptowerte, 1re éd., en préparation

  • Jurisprudence

La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dès 2000)

  • Législation

Accès au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement

  • legalis science

Archive ouverte avec des contenus à caractère scientifique

  • LawInside.ch

Résumés et analyses de jurisprudence actuels dans les principaux domaines juridiques

  • Formulaires

Des modèles de documents, listes de contrôle et aperçus sur toutes les phases d’existence d’une SA, de sa création à sa dissolution

En complément : Der Steuerentscheid en ligne

Les nouveautés de la jurisprudence sur le droit fiscal. Des contenus fondés d’actualité et archivés dès 1984 ainsi qu’une structure claire et axée sur la pratique. Le numéro mensuel imprimé est compris dans l’offre.
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