Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren | Autres arrêts en matière d’enregistrement ou d’opposition à des enregistrements de marques

TAF du 4 février 2020

(B-151/2018)

« BVLGARI VAULT | BVLGARI »

Motifs absolus d’exclusion :

Absence de risque, pour un nom géographique, d’être mis en rapport avec le lieu désigné, cela en raison du degré de connaissance exceptionnel du signe en relation avec la déposante

Vu la grande proximité entre la forme des lettres « V » et « U », l’élément « Bvlgari » peut être mis en relation avec la Bulgarie et ses habitants et doit dès lors être considéré comme un nom géographique.

La déposante a commencé son activité commerciale en Suisse à la fin du XIX^e siècle déjà; elle est actuellement considérée comme le troisième plus grand joaillier du monde et jouit d’un grand prestige dans le domaine de l’horlogerie également. L’exceptionnelle notoriété ainsi acquise par l’élément « Bvlgari » en rapport avec cette entreprise rend difficilement imaginable qu’un lien soit établi entre les produits revendiqués dans la demande d’enregistrement et la Bulgarie. Le fait que ces produits ne sont pas particulièrement proches de la joaillerie et de l’horlogerie notamment n’y change rien.

La graphie particulière utilisée contribue à ce que l’élément « Bvlgari » soit compris non comme une référence à la Bulgarie, mais comme un renvoi à l’entreprise de la déposante.

Signes pouvant être protégés
(Admission du recours)

TAF du 31 mars 2020

(B-1345/2017)

« FIN BEC (fig.) | FIN BEC »

Opposition :

Absence de risque de confusion lorsque le seul élément commun des signes en cause appartient au domaine public

Dans une procédure de recours contre une décision de l’IPI sur opposition, le TAF ne saurait disposer d’un pouvoir d’examen plus large que celui de l’autorité inférieure. Par conséquent, l’opposant ne peut obtenir du TAF que celui-ci constate la nullité de la marque attaquée pour un motif absolu d’exclusion.

« Fin Bec » est compris comme « gourmet » et constitue une désignation laudative des produits de la classe 33. « Fin Bec » appartenant au domaine public, le faible caractère distinctif de la marque antérieure découle uniquement de ses éléments figuratifs stylisés (des branches et des oiseaux).

Ces éléments figuratifs suffisent à écarter le risque de confusion.

Absence de risque de confusion
(Rejet du recours)

TAF du 15 avril 2020

(B-5659/2018)

« RICHARD MILLE | Richard Man (fig.) »

Opposition :

Prépondérance du nom de famille par rapport au prénom

Dans la marque attaquée, l’élément verbal « Richard Man » est prépondérant, car les quatre idéogrammes ne peuvent être lus par les consommateurs visés et sont en outre de taille modeste.

Dans chacune des deux marques, le second élément verbal, compris comme un nom de famille, retient plus l’attention, car « Richard » n’est qu’un prénom d’usage courant. Les deux noms patronymiques, quelle que soit leur prononciation, diffèrent nettement, de sorte qu’il n’existe pas de risque de confusion. L’élément graphique dont la marque attaquée est pourvue contribue à la distinguer de la marque antérieure.

Absence de risque de confusion
(Rejet du recours)