Weitere Entscheidungen in markenrechtlichen Eintragungs- und Widerspruchsverfahren | Autres arrêts en matière d’enregistrement ou d’opposition à des enregistrements de marques

Datum – Nummer | Date – Numéro		Thema | Thème		Kernaussage | Point central		Ergebnis | Décision
TAF du 28 janvier 2021 (B-256/2020) «Pasta Zara (fig.)/Zara»		Opposition: Absence de similarité entre la fabrication de pâtes alimentaires et les services de restauration		Les fabricants de pâtes alimentaires vendent celles-ci à des détaillants. Il n’est pas usuel que les fabricants exploitent eux-mêmes des restaurants dans lesquels leurs pâtes pourraient être consommées. Quand bien même des restaurants offrent des produits faits maison, les consommateurs finals ne partent pas de l’idée que les pâtes qu’ils y dégustent ont été fabriquées par le restaurateur. La fabrication de pâtes alimentaires et les services de restauration ne forment donc pas un ensemble économique dont les seconds seraient la conséquence logique de la première. Des «pasta parties» organisées par le fabricant constituent des opérations publicitaires, ce d’autant plus que les pâtes y sont proposées gratuitement. Il s’agit donc seulement d’un service auxiliaire visant à promouvoir la vente des produits.		Défaut de similarité des produits et services (Admission du recours) (Rares) arrêts dans lesquels, comme dans la décision résumée ici, l’opposition fondée sur une marque combinée, verbale et figurative, a été dirigée contre une marque seulement verbale: TAF, B-1403/2017 – ReaL Nature Pure Quality for Dogs Wilderness (fig.) / WOLF OF WILDERNESS; TAF, B-5145/2015 – The SwissCellSpa EXPERIENCE (fig.) / SWISSCELL; CREPI, sic! 2005, 807 – DVT Technisches Fernsehen (fig.) / DVT.