Module Verfassungsrecht / Öffentliches Verfahrensrecht

Nous vous proposons un module consacré à la Constitution fédérale suisse, à la CEDH et à divers actes législatifs du droit public de procédure. Compte tenu du champ d’influence de la Constitution et des droits fondamentaux, ce module s’adresse non seulement aux praticiens et aux chercheurs en droit public, mais également aux privatistes et aux pénalistes.

Le module comprend plus de 16 000 pages de commentaires approfondis en matière de droit constitutionnel, de protection des droits fondamentaux et de droit public procédural. Sont inclus les Commentaires bâlois, saint-gallois et romand de la Constitution fédérale, le Commentaire bâlois de la LTF, le Commentaire romand de la PA, le commentaire de la loi sur le Parlement, le nouveau Commentaire bâlois de la CEDH ainsi que les commentaires de la CEDH des maisons d’édition BECK et NOMOS.

Les contenus éditoriaux du module sont par ailleurs mis en lien avec les versions quotidiennement actualisées des textes de loi et la jurisprudence du Tribunal fédéral, ainsi qu’avec tous les autres contenus disponibles sur legalis, ce qui permet une vue d’ensemble actuelle en matière de droit constitutionnel et de droit public procédural.

La fonction de traduction automatique intégrée de legalis permet aux utilisateurs de ce module bilingue de comprendre et de cerner facilement les textes rédigés dans l’autre langue.

Edité par Bernhard Waldmann, Eva Maria Belser, Astrid Epiney, Lorenz Kneubühler, Marcel Alexander Niggli, Peter Uebersax, Hans Wiprächtiger, Bernhard Ehrenzeller, Benjamin Schindler, Rainer J. Schweizer, Klaus A. Vallender, Jens Meyer-Ladewig, Martin Nettesheim, Stefan von Raumer, Ulrich Karpenstein, Franz C. Mayer, Vincent Martenet, Jacques Dubey, François Bellanger, Jérôme Candrian, Madeleine Hirsig-Vouilloz, Martin Graf et Andrea Caroni.

La rédaction est assurée par plus de 390 autrices et auteurs de renom issus de la recherche et de la pratique.