Module Verfassungsrecht
La Constitution fédérale et la CEDH commentées article par article
Nous vous proposons un précieux module dédié à la Constitution fédérale et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, avec les commentaires bâlois BSK BV et BSK BGG, le St. Galler Kommentar zur schweizerischen Bundesverfassung, le Commentaire romand Constitution fédérale ainsi que les commentaires de BECK et NOMOS consacrés à la CEDH.
Le module englobe environ 13 500 pages imprimées comprenant les commentaires fondés sur le droit constitutionnel et les droits de l’homme.
Outre qu’il englobe les contenus de la plus haute qualité dédiés aux droits constitutionnels, ce module legalis est mis en lien avec les versions quotidiennement actualisées des textes de lois qui sont commentées, ainsi qu’avec tous les autres contenus mis en ligne sur legalis, ce qui permet une vue d’ensemble actuelle sur les domaines du droit constitutionnel.
Edité par Bernhard Waldmann, Eva Maria Belser, Astrid Epiney, Lorenz Kneubühler, Marcel Alexander Niggli, Peter Uebersax, Hans Wiprächtiger, Bernhard Ehrenzeller, Benjamin Schindler, Rainer J. Schweizer, Klaus A. Vallender, Jens Meyer-Ladewig, Martin Nettesheim, Stefan von Raumer, Ulrich Karpenstein, Franz C. Mayer, Vincent Martenet et Jacques Dubey.
La rédaction est assurée par plus de 340 auteures et auteurs de renom, scientifiques et praticiens du droit.
Le module Verfassungsrecht englobe :
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Commentaires
Basler Kommentar Bundesverfassung, 1re éd.
St. Galler Kommentar, Die schweizerische Bundesverfassung, 4e éd. (DIKE)
Handkommentar EMRK, 5e éd. (NOMOS)
EMRK Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten, 3e éd. (BECK)
Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3e éd.
Commentaire romand Constitution fédérale, 1re éd.
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Jurisprudence
La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dès 2000)
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Législation
Accès au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement
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legalis science
Archive ouverte avec des contenus à caractère scientifique
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LawInside.ch
Résumés et analyses de jurisprudence actuels dans les principaux domaines juridiques
En complément : AJP/PJA en ligne
L’une des revues spécialisées majeures qui présente douze fois par an les principales nouveautés du droit constitutionnel et des autres domaines du droit suisse. Avec des archives dès 1992. Vous recevez au préalable par e-mail un aperçu du numéro actuel, avec des liens pratiques vers les textes intégraux.