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Module Verfassungsrecht2019-02-11T09:37:09+00:00

Module Verfassungsrecht

La Constitution fédérale et la CEDH commentées article par article

Nous vous proposons un précieux module dédié à la Constitution fédérale et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, avec les commentaires bâlois BSK BV et BSK BGG, le St. Galler Kommentar zur schweizerischen Bundesverfassung ainsi que les commentaires de BECK et NOMOS consacrés à la CEDH.

Le module englobe environ 10 000 pages imprimées contenant les commentaires fondés sur le droit constitutionnel et les droits de l’homme.

Outre qu’il englobe les contenus de la plus haute qualité dédiés aux droits constitutionnels, ce module legalis est mis en lien avec les versions quotidiennement actualisées des textes de lois qui sont commentées, ainsi qu’avec tous les autres contenus mis en ligne sur legalis, ce qui permet une vue d’ensemble actuelle sur les domaines du droit constitutionnel.

Edité par Bernhard Waldmann, Eva Maria Belser, Astrid Epiney, Lorenz Kneubühler, Marcel Alexander Niggli, Peter Uebersax, Hans Wiprächtiger, Bernhard Ehrenzeller, Benjamin Schindler, Rainer J. Schweizer, Klaus A. Vallender, Jens Meyer-Ladewig, Martin Nettesheim, Stefan von Raumer, Ulrich Karpenstein et Franz C. Mayer.

La rédaction est assurée par plus de 240 auteures et auteurs de renom, scientifiques et praticiens du droit.

Le module Verfassungsrecht englobe :

  • Commentaires

Basler Kommentar Bundesverfassung, 1re éd.

St. Galler Kommentar, Die Schweizerische Bundesverfassung, 3e éd. (DIKE)

Handkommentar EMRK, 4e éd. (NOMOS)

EMRK Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten, 2e éd. (BECK)

Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3e éd.

  • Jurisprudence

La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dès 2000)

  • Législation

Accès au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement

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