Module Verfassungsrecht

La Constitution fédérale et la CEDH commentées article par article

Nous vous proposons un prĂ©cieux module dĂ©diĂ© Ă  la Constitution fĂ©dĂ©rale et la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertĂ©s fondamentales, avec les commentaires bĂąlois BSK BV et BSK BGG, le St. Galler Kommentar zur schweizerischen Bundesverfassung, le Commentaire romand Constitution fĂ©dĂ©rale ainsi que les commentaires de BECK et NOMOS consacrĂ©s Ă  la CEDH.

Le module englobe environ 13 500 pages imprimĂ©es comprenant les commentaires fondĂ©s sur le droit constitutionnel et les droits de l’homme.

Outre qu’il englobe les contenus de la plus haute qualitĂ© dĂ©diĂ©s aux droits constitutionnels, ce module legalis est mis en lien avec les versions quotidiennement actualisĂ©es des textes de lois qui sont commentĂ©es, ainsi qu’avec tous les autres contenus mis en ligne sur legalis, ce qui permet une vue d’ensemble actuelle sur les domaines du droit constitutionnel.

EditĂ© par Bernhard Waldmann, Eva Maria Belser, Astrid Epiney, Lorenz KneubĂŒhler, Marcel Alexander Niggli, Peter Uebersax, Hans WiprĂ€chtiger, Bernhard Ehrenzeller, Benjamin Schindler, Rainer J. Schweizer, Klaus A. Vallender, Jens Meyer-Ladewig, Martin Nettesheim, Stefan von Raumer, Ulrich Karpenstein, Franz C. Mayer, Vincent Martenet et Jacques Dubey.

La rédaction est assurée par plus de 340 auteures et auteurs de renom, scientifiques et praticiens du droit.

Le module Verfassungsrecht englobe :

  • Commentaires

Basler Kommentar Bundesverfassung, 1re Ă©d.

St. Galler Kommentar, Die schweizerische Bundesverfassung, 4e Ă©d. (DIKE)

Handkommentar EMRK, 5e Ă©d. (NOMOS)

EMRK Konvention zum Schutz der Menschenrechte und Grundfreiheiten, 3e Ă©d. (BECK)

Basler Kommentar zum Bundesgerichtsgesetz, 3e Ă©d.

Commentaire romand Constitution fédérale, 1re éd.

  • Jurisprudence

La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dÚs 2000)

  • LĂ©gislation

AccÚs au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement

  • legalis science

Archive ouverte avec des contenus Ă  caractĂšre scientifique

  • LawInside.ch

Résumés et analyses de jurisprudence actuels dans les principaux domaines juridiques

En complément : AJP/PJA en ligne

L’une des revues spĂ©cialisĂ©es majeures qui prĂ©sente douze fois par an les principales nouveautĂ©s du droit constitutionnel et des autres domaines du droit suisse. Avec des archives dĂšs 1992. Vous recevez au prĂ©alable par e-mail un aperçu du numĂ©ro actuel, avec des liens pratiques vers les textes intĂ©graux.

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