
Module Datenschutzrecht / Protection des données
Droit suisse et europĂ©en de la protection des donnĂ©es, transparence dans l’administration
Dans un contexte de numĂ©risation omniprĂ©sent, la protection des donnĂ©es est dĂ©sormais devenue une prĂ©occupation quotidienne et un enjeu Ă©conomique majeur. De nouvelles rĂ©glementations, tant au niveau national quâeuropĂ©en, posent de nombreuses questions juridiques auxquelles la pratique apporte encore relativement peu de rĂ©ponses. Câest exactement ce dĂ©fi que veut relever le nouveau module de protection des donnĂ©es avec ses neuf ouvrages de rĂ©fĂ©rence totalisant plus de 9 100 pages. Un incontournable pour toutes les personnes actives notamment dans les domaines des droits de la personnalitĂ©, de la conformitĂ©, du droit informatique ou de la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es.
Le droit suisse et europĂ©en de protection des donnĂ©es est complĂ©tĂ© par un commentaire de la loi sur la transparence, qui donne Ă toute personne le droit de consulter des documents officiels sans devoir justifier d’un intĂ©rĂȘt particulier.
Viennent sây ajouter la jurisprudence actuelle du Tribunal fĂ©dĂ©ral ainsi que la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale.
ĂditĂ© par Gabor P. Blechta, Urs Maurer-Lambrou, David Vasella, Philippe Meier, Sylvain MĂ©tille, Yaniv Benhamou, Bertil Cottier, JĂŒrgen KĂŒhling, Benedikt Buchner, Christian Geminn, Paul C. Johannes, François Charlet, Luca Dal Molin et Kirsten Wesiak-Schmidt.
La rédaction est assurée par plus de 180 auteures et auteurs de renom, issus des domaines de la recherche et de la pratique.
Le module Datenschutzrecht / Protection des données englobe :
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Commentaires
Commentaire romand LPD. 1re éd.
Petit commentaire LPD, 1re éd.
Protection des données en entreprise, Guide pratique
Basler Kommentar DSG/BGĂ, 4e Ă©d. 2024
Basler Kommentar DSG/BGĂ, 3e Ă©d. 2014
Kommentar DSGVO/BDSG, 1re éd. (C.H.BECK)
Handbuch EuropÀisches Datenrecht DA/DGA/DS-GVO/DMA/DSA/AI Act, 1re éd. (Nomos)
Datenschutz im Unternehmen, 1.re éd. (DIKE)
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Jurisprudence
La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dÚs 2000)
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Législation
AccÚs au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement
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legalis science
Archive ouverte avec des contenus Ă caractĂšre scientifique
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