Module Datenschutzrecht / Protection des données

Droit suisse et europĂ©en de la protection des donnĂ©es, transparence dans l’administration

Dans un contexte de numĂ©risation omniprĂ©sent, la protection des donnĂ©es est dĂ©sormais devenue une prĂ©occupation quotidienne et un enjeu Ă©conomique majeur. De nouvelles rĂ©glementations, tant au niveau national qu’europĂ©en, posent de nombreuses questions juridiques auxquelles la pratique apporte encore relativement peu de rĂ©ponses. C’est exactement ce dĂ©fi que veut relever le nouveau module de protection des donnĂ©es avec ses neuf ouvrages de rĂ©fĂ©rence totalisant plus de 9 100 pages. Un incontournable pour toutes les personnes actives notamment dans les domaines des droits de la personnalitĂ©, de la conformitĂ©, du droit informatique ou de la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es.

Le droit suisse et europĂ©en de protection des donnĂ©es est complĂ©tĂ© par un commentaire de la loi sur la transparence, qui donne Ă  toute personne le droit de consulter des documents officiels sans devoir justifier d’un intĂ©rĂȘt particulier.

Viennent s’y ajouter la jurisprudence actuelle du Tribunal fĂ©dĂ©ral ainsi que la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale.

ÉditĂ© par Gabor P. Blechta, Urs Maurer-Lambrou, David Vasella, Philippe Meier, Sylvain MĂ©tille, Yaniv Benhamou, Bertil Cottier, JĂŒrgen KĂŒhling, Benedikt Buchner, Christian Geminn, Paul C. Johannes, François Charlet, Luca Dal Molin et Kirsten Wesiak-Schmidt.

La rédaction est assurée par plus de 180 auteures et auteurs de renom, issus des domaines de la recherche et de la pratique.

Le module Datenschutzrecht / Protection des données englobe :

  • Commentaires

Commentaire romand LPD. 1re éd.

Petit commentaire LPD, 1re éd.

Protection des données en entreprise, Guide pratique

Basler Kommentar DSG/BGÖ, 4e Ă©d. 2024

Basler Kommentar DSG/BGÖ, 3e Ă©d. 2014

Kommentar DSGVO/BDSG, 1re éd. (C.H.BECK)

Handbuch EuropÀisches Datenrecht DA/DGA/DS-GVO/DMA/DSA/AI Act, 1re éd. (Nomos)

Datenschutz im Unternehmen, 1.re éd. (DIKE)

  • Jurisprudence

La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dÚs 2000)

  • LĂ©gislation

AccÚs au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement

  • legalis science

Archive ouverte avec des contenus Ă  caractĂšre scientifique

  • LawInside.ch

Résumés et analyses de jurisprudence actuels dans les principaux domaines du droit

En complément : sic! en ligne

Depuis plus de 20 ans, la revue sic! permet aux juristes spĂ©cialisĂ©s en droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle de rester au fait des derniers dĂ©veloppements jurisprudentiels et doctrinaux, tout en veillant Ă  maintenir un niveau de qualitĂ© Ă©levĂ©. En plus du droit de la propriĂ©tĂ© intellectuelle classique, la revue sic! couvre Ă©galement des domaines juridiques connexes, tels que le droit de la protection des donnĂ©es, le droit de la protection de la personnalitĂ©, le droit de la concurrence ou encore le droit des technologies de l’information.

En savoir davantage