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FAQ2019-02-25T17:19:26+00:00

Questions fréquentes (FAQ)

Questions générales:

Afin de pouvoir utiliser legalis et effectuer des recherches, vous devez vous connecter personnellement. Vous pouvez commencer par vous annoncer pour une phase de test gratuite, de quatre semaines. Dans ce cas, vous recevrez les informations de connexion par e-mail, à l’issue de votre enregistrement.

Nos Conditions générales sont disponibles sous l’onglet «À notre sujet».

La consultation n’est possible que moyennant un abonnement à un ou plusieurs modules. Nous ne proposons pas de consultation (payante) de documents individuels en dehors de l’abonnement. Seuls peuvent être consultés les documents qui sont inclus dans le ou les modules d’abonnement.

Les lois et décisions sont actualisés quotidiennement. Les revues et les livres sont en principe actualisés en ligne avant ou simultanément à la parution de l’ouvrage imprimé. Les actualisations sont comprises dans le prix.

Non. Les collaborateurs et étudiants de certaines universités peuvent utiliser legalis sans frais. À l’heure actuelle, il s’agit des universités et hautes écoles suivantes: Université de Bâle, Université de Berne, Université de Saint-Gall, Université de Lucerne, Université de Zurich, Haute école ZHAW (Zürcher Hochschule für Angewandte Wissenschaften), Université de Neuchâtel, Université de Fribourg, Université de Genève, Haute École Spécialisée Kalaidos, Université de Lausanne, Università della Svizzera Italiana, Hochschule Luzern (HSLU). Les suppléants ne peuvent utiliser l’accès que s’ils sont immatriculés auprès d’une des institutions ci-dessus.

Le délai de résiliation est d’un mois jusqu’à l’expiration de la période d’abonnement.

Nos prix sont indépendants du nombre d’actions entreprises (effectuer des recherches, ouvrir une liste des résultats, imprimer des documents, etc.). Vous pouvez effectuer des recherches et des actions au niveau des contenus mis à disposition aussi fréquemment et aussi longtemps que vous le souhaitez, sans frais supplémentaires.

Questions concernant l’enregistrement et la connexion:

Vous vous inscrivez sur la page d’enregistrement et choisissez un module. Si vous le souhaitez, vous pouvez en outre choisir jusqu’à deux revues en ligne.

Cette information figure dans le texte explicatif tout en haut de la page d’enregistrement, au chiffre 3.1 des CG ainsi que dans la confirmation d’inscription.

Votre enregistrement prend fin à l’issue des quatre semaines de la phase de test. Vous ne devez ainsi pas résilier votre inscription. Une résiliation expresse n’est pas requise. Ainsi, vous vous inscrivez sans risque pour la phase de test.

L’enregistrement en ligne permet la connexion d’un seul utilisateur. Si vous souhaitez annoncer plus d’un utilisateur pour la phase de test, nous vous prions de bien vouloir contacter notre équipe legalis, soit par téléphone au +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail adressé à info@legalis.ch.

Dans un tel cas, veuillez vous adresser à notre service clients, soit par téléphone au numéro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail à l’adresse info@legalis.ch.

Dans un tel cas, veuillez vous adresser à notre service clients, soit par téléphone au numéro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail à l’adresse info@legalis.ch.

Questions concernant le maniement:

Vous trouvez la boîte de login en haut à droite de cette page. C’est là que vous pouvez vous connecter.

Dans l’application, vous pouvez vous déconnecter en haut à droite de la page, en cliquant sur le symbole bg-log-off. En principe, il n’est pas nécessaire de se déconnecter. Du point de vue technique cependant, une consultation non close se prolonge de dix minutes environ à défaut de déconnexion. Il est ainsi possible qu’en cas d’utilisateur unique, celui-ci ne puisse pas se reconnecter pendant ce laps de temps. Similairement, en cas de pluralité d’utilisateurs d’un seul client, l’accès peut être refusé si tous les utilisateurs sont connectés en même temps, soit qu’aucune licence n’est disponible à ce moment-là.

Pour modifier votre mot de passe, vous devez d’abord vous connecter puis cliquer en haut à droite sur l’icône bg-my-profile dans votre profil d’utilisateur, sous «Mon profil».

Dans un tel cas, veuillez vous adresser à notre service clients, soit par téléphone au numéro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail à l’adresse info@legalis.ch.

Imprimer des documents est possible en tout temps sans frais supplémentaires. Tout usage abusif, en particulier le téléchargement systématique de contenus à l’aide d’outils techniques tels que des crawlers, est interdit (cf. CG ch. 9.9).

Vous pouvez comparer deux documents dans votre navigateur, dans le cadre d’une mise en lien, en sélectionnant avec le bouton droit de la souris l’élément de menu « Ouvrir le lien dans une nouvelle fenêtre ». Vous pouvez ensuite adapter la taille des fenêtres à vos besoins.

En outre, vous pouvez procéder à une comparaison préalable en faisant glisser le curseur de la souris sur un lien dans un document. Une petite fenêtre s’ouvre alors, qui présente un aperçu du document mis en lien.

Linkvorschau

Tous les documents cités dans un document s’affichent dans la barre de menu sur la droite de la fenêtre, sous le titre «Documents cités». En outre, selon le type de document, des références complémentaires sont indiquées à cet endroit (p. ex. le renvoi à la décision originale qu’un article de revue examine ou traduit, ou l’ancienne version d’un commentaire d’article, dans la mesure où celle-ci est disponible sur legalis). Sous le titre «Documents apparentés», vous accédez à tous les documents cités dans le document consulté ou dans un document apparenté, comme p. ex. à l’article de loi commenté.

TF -> Praxis
Lorsque vous recherchez par exemple un certain arrêt du TF, il vous suffit d’insérer la citation dans le champ de recherche:OLS

et de cliquer sur «ENTER». La liste des résultats contient alors la décision originale ainsi que les versions traduites ou commentées de la revue Die Praxis. S’il n’existe aucune traduction ou commentaire, seule la décision originale est indiquée. En outre, vous disposez maintenant nouvellement d’un aperçu des arrêts de principe qui incluent la décision du TF.

Trefferliste BGer Praxis
ATF -> Praxis

Si vous recherchez un ATF précis, vous pouvez de nouveau insérer la citation, avec ou sans la mention «ATF» et le numéro de la première page de l’ATF, dans le même champ de recherche. Si l’ATF a été commenté ou traduit dans la revue Die Praxis, il apparaît dans la liste des résultats en même temps que l’article de la revue:

Trefferliste BGE Praxis

Lorsque l’ATF n’a pas été commenté ou traduit dans la revue Die Praxis, mais dans l’ATF principal, c’est alors l’ATF qui est indiqué directement. Le renvoi à l’ATF de référence figure dans la barre de menu de droite, au niveau des décisions rendues depuis l’an 2000.

Originalentscheid

Lorsque vous cliquez sur cet ATF, le renvoi à l’article paru dans la revue Die Praxis apparaît le cas échéant dans l’ATF indiqué dans la barre de menu de droite:

Referenz Praxis

Praxis -> TF ou ATF

À l’inverse, vous pouvez insérer la citation issue de l’article de la revue Die Praxis dans le même champ de recherche (sous quelque forme que ce soit, p. ex. Pra 2012, 20) pour accéder directement à l’article de revue correspondant. Dans la barre de menu de droite, vous trouverez, sous le titre «Décisions traduites (TF)» ou «Décisions traduites (ATF)», la référence du TF / de l’arrêt principal du TF.

Trefferliste BGer Praxis

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