Questions fréquentes (FAQ)
Questions générales:
Afin de pouvoir utiliser legalis et effectuer des recherches, vous devez vous connecter personnellement. Vous pouvez commencer par vous annoncer pour une phase de test gratuite, de six semaines. Dans ce cas, vous recevrez les informations de connexion par e-mail, Ă lâissue de votre enregistrement.
Nos Conditions gĂ©nĂ©rales sont disponibles sous lâonglet «à notre sujet».
La consultation nâest possible que moyennant un abonnement Ă un ou plusieurs modules. Nous ne proposons pas de consultation (payante) de documents individuels en dehors de lâabonnement. Seuls peuvent ĂȘtre consultĂ©s les documents qui sont inclus dans le ou les modules dâabonnement.
Les lois et dĂ©cisions sont actualisĂ©s quotidiennement. Les revues et les livres sont en principe actualisĂ©s en ligne avant ou simultanĂ©ment Ă la parution de lâouvrage imprimĂ©. Les actualisations sont comprises dans le prix.
Non. Les collaborateurs et Ă©tudiants de certaines universitĂ©s peuvent utiliser legalis sans frais. Ă lâheure actuelle, il sâagit des universitĂ©s et hautes Ă©coles suivantes: UniversitĂ© de BĂąle, UniversitĂ© de Berne, UniversitĂ© de Saint-Gall, UniversitĂ© de Lucerne, UniversitĂ© de Zurich, Haute Ă©cole ZHAW (ZĂŒrcher Hochschule fĂŒr Angewandte Wissenschaften), UniversitĂ© de NeuchĂątel, UniversitĂ© de Fribourg, UniversitĂ© de GenĂšve, Haute Ăcole SpĂ©cialisĂ©e Kalaidos, UniversitĂ© de Lausanne, UniversitĂ della Svizzera Italiana, Hochschule Luzern (HSLU). Les supplĂ©ants ne peuvent utiliser lâaccĂšs que sâils sont immatriculĂ©s auprĂšs dâune des institutions ci-dessus.
Le dĂ©lai de rĂ©siliation est dâun mois jusquâĂ lâexpiration de la pĂ©riode dâabonnement.
Nos prix sont indĂ©pendants du nombre dâactions entreprises (effectuer des recherches, ouvrir une liste des rĂ©sultats, imprimer des documents, etc.). Vous pouvez effectuer des recherches et des actions au niveau des contenus mis Ă disposition aussi frĂ©quemment et aussi longtemps que vous le souhaitez, sans frais supplĂ©mentaires.
Questions concernant lâenregistrement et la connexion:
Vous vous inscrivez sur la page dâenregistrement et choisissez un module. Si vous le souhaitez, vous pouvez en outre choisir jusquâĂ deux revues en ligne.
Cette information figure dans le texte explicatif tout en haut de la page dâenregistrement, au chiffre 3.1 des CG ainsi que dans la confirmation dâinscription.
Votre enregistrement prend fin Ă lâissue des six semaines de la phase de test. Vous ne devez ainsi pas rĂ©silier votre inscription. Une rĂ©siliation expresse nâest pas requise. Ainsi, vous vous inscrivez sans risque pour la phase de test.
Lâenregistrement en ligne permet la connexion dâun seul utilisateur. Si vous souhaitez annoncer plus dâun utilisateur pour la phase de test, nous vous prions de bien vouloir contacter notre Ă©quipe legalis, soit par tĂ©lĂ©phone au +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail adressĂ© Ă [email protected].
Dans un tel cas, veuillez vous adresser Ă notre service clients, soit par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail Ă lâadresse [email protected].
Dans un tel cas, veuillez vous adresser Ă notre service clients, soit par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail Ă lâadresse [email protected].
Questions concernant le maniement:
Vous trouvez la boĂźte de login en haut Ă droite de cette page. Câest lĂ que vous pouvez vous connecter.
Dans lâapplication, vous pouvez vous dĂ©connecter en haut Ă droite de la page, en cliquant sur le symbole . En principe, il nâest pas nĂ©cessaire de se dĂ©connecter. Du point de vue technique cependant, une consultation non close se prolonge de dix minutes environ Ă dĂ©faut de dĂ©connexion. Il est ainsi possible quâen cas dâutilisateur unique, celui-ci ne puisse pas se reconnecter pendant ce laps de temps. Similairement, en cas de pluralitĂ© dâutilisateurs dâun seul client, lâaccĂšs peut ĂȘtre refusĂ© si tous les utilisateurs sont connectĂ©s en mĂȘme temps, soit quâaucune licence nâest disponible Ă ce moment-lĂ .
Pour modifier votre mot de passe, vous devez dâabord vous connecter puis cliquer en haut Ă droite sur lâicĂŽne  dans votre profil dâutilisateur, sous «Mon profil».
Dans un tel cas, veuillez vous adresser Ă notre service clients, soit par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail Ă lâadresse [email protected].
Imprimer des documents est possible en tout temps sans frais supplĂ©mentaires. Tout usage abusif, en particulier le tĂ©lĂ©chargement systĂ©matique de contenus Ă l’aide d’outils techniques tels que des crawlers, est interdit (cf. CG ch. 9.9).
Vous pouvez comparer deux documents dans votre navigateur, dans le cadre dâune mise en lien, en sĂ©lectionnant avec le bouton droit de la souris lâĂ©lĂ©ment de menu « Ouvrir le lien dans une nouvelle fenĂȘtre ». Vous pouvez ensuite adapter la taille des fenĂȘtres Ă vos besoins.
En outre, vous pouvez procĂ©der Ă une comparaison prĂ©alable en faisant glisser le curseur de la souris sur un lien dans un document. Une petite fenĂȘtre sâouvre alors, qui prĂ©sente un aperçu du document mis en lien.
Lorsquâun ouvrage est remplacĂ© par une nouvelle Ă©dition dans un module spĂ©cialisĂ© de «legalis», lâĂ©dition prĂ©cĂ©dente reste disponible. Pour y accĂ©der, il faut ouvrir lâĂ©dition actuelle. Dans la barre latĂ©rale droite, une sous-rubrique «Edition prĂ©cĂ©dente» vous est proposĂ©e sous le titre «Documents citĂ©s». Vous trouverez ici toutes les rĂ©fĂ©rences disponibles Ă lâ (aux) Ă©dition(s) prĂ©cĂ©dente(s). Dans la collection de feuilles mobiles «Wassermeyer DBA», le titre correspondant est «Mise Ă jour prĂ©cĂ©dente».
Tous les documents citĂ©s dans un document sâaffichent dans la barre de menu sur la droite de la fenĂȘtre, sous le titre «Documents citĂ©s». En outre, selon le type de document, des rĂ©fĂ©rences complĂ©mentaires sont indiquĂ©es Ă cet endroit (p. ex. le renvoi Ă la dĂ©cision originale quâun article de revue examine ou traduit). Sous le titre «Documents apparentĂ©s», vous accĂ©dez Ă tous les documents citĂ©s dans le document consultĂ© ou dans un document apparentĂ©, comme p. ex. Ă lâarticle de loi commentĂ©.
Lorsque vous recherchez par exemple un certain arrĂȘt du TF, il vous suffit dâinsĂ©rer la citation dans le champ de recherche:

et de cliquer sur «ENTER». La liste des rĂ©sultats contient alors la dĂ©cision originale ainsi que les versions traduites ou commentĂ©es de la revue Die Praxis. Sâil nâexiste aucune traduction ou commentaire, seule la dĂ©cision originale est indiquĂ©e. En outre, vous disposez maintenant nouvellement dâun aperçu des arrĂȘts de principe qui incluent la dĂ©cision du TF.
ATF -> Praxis
Si vous recherchez un ATF prĂ©cis, vous pouvez de nouveau insĂ©rer la citation, avec ou sans la mention «ATF» et le numĂ©ro de la premiĂšre page de lâATF, dans le mĂȘme champ de recherche. Si lâATF a Ă©tĂ© commentĂ© ou traduit dans la revue Die Praxis, il apparaĂźt dans la liste des rĂ©sultats en mĂȘme temps que lâarticle de la revue:
Lorsque lâATF nâa pas Ă©tĂ© commentĂ© ou traduit dans la revue Die Praxis, mais dans lâATF principal, câest alors lâATF qui est indiquĂ© directement. Le renvoi Ă lâATF de rĂ©fĂ©rence figure dans la barre de menu de droite, au niveau des dĂ©cisions rendues depuis lâan 2000.
Lorsque vous cliquez sur cet ATF, le renvoi Ă lâarticle paru dans la revue Die Praxis apparaĂźt le cas Ă©chĂ©ant dans lâATF indiquĂ© dans la barre de menu de droite:
Praxis -> TF ou ATF
Ă lâinverse, vous pouvez insĂ©rer la citation issue de lâarticle de la revue Die Praxis dans le mĂȘme champ de recherche (sous quelque forme que ce soit, p. ex. Pra 2012, 20) pour accĂ©der directement Ă lâarticle de revue correspondant. Dans la barre de menu de droite, vous trouverez, sous le titre «DĂ©cisions traduites (TF)» ou «DĂ©cisions traduites (ATF)», la rĂ©fĂ©rence du TF / de lâarrĂȘt principal du TF.
Le site de legalis a Ă©tĂ© optimisĂ© pour les versions actuelles de Microsoft Internet Explorer, Chrome et Mozilla Firefox. Le navigateur et lâĂ©ventuelle solution de sĂ©curitĂ© interne doivent en outre ĂȘtre configurĂ©s de maniĂšre Ă accepter les cookies, et JavaScript doit ĂȘtre activĂ©.