Questions fréquentes (FAQ)

Questions générales:

Afin de pouvoir utiliser legalis et effectuer des recherches, vous devez vous connecter personnellement. Vous pouvez commencer par vous annoncer pour une phase de test gratuite, de six semaines. Dans ce cas, vous recevrez les informations de connexion par e-mail, à l’issue de votre enregistrement.

Nos Conditions gĂ©nĂ©rales sont disponibles sous l’onglet «À notre sujet».

La consultation n’est possible que moyennant un abonnement Ă  un ou plusieurs modules. Nous ne proposons pas de consultation (payante) de documents individuels en dehors de l’abonnement. Seuls peuvent ĂȘtre consultĂ©s les documents qui sont inclus dans le ou les modules d’abonnement.

Les lois et dĂ©cisions sont actualisĂ©s quotidiennement. Les revues et les livres sont en principe actualisĂ©s en ligne avant ou simultanĂ©ment Ă  la parution de l’ouvrage imprimĂ©. Les actualisations sont comprises dans le prix.

Non. Les collaborateurs et Ă©tudiants de certaines universitĂ©s peuvent utiliser legalis sans frais. À l’heure actuelle, il s’agit des universitĂ©s et hautes Ă©coles suivantes: UniversitĂ© de BĂąle, UniversitĂ© de Berne, UniversitĂ© de Saint-Gall, UniversitĂ© de Lucerne, UniversitĂ© de Zurich, Haute Ă©cole ZHAW (ZĂŒrcher Hochschule fĂŒr Angewandte Wissenschaften), UniversitĂ© de NeuchĂątel, UniversitĂ© de Fribourg, UniversitĂ© de GenĂšve, Haute École SpĂ©cialisĂ©e Kalaidos, UniversitĂ© de Lausanne, UniversitĂ  della Svizzera Italiana, Hochschule Luzern (HSLU). Les supplĂ©ants ne peuvent utiliser l’accĂšs que s’ils sont immatriculĂ©s auprĂšs d’une des institutions ci-dessus.

Le dĂ©lai de rĂ©siliation est d’un mois jusqu’à l’expiration de la pĂ©riode d’abonnement.

Nos prix sont indĂ©pendants du nombre d’actions entreprises (effectuer des recherches, ouvrir une liste des rĂ©sultats, imprimer des documents, etc.). Vous pouvez effectuer des recherches et des actions au niveau des contenus mis Ă  disposition aussi frĂ©quemment et aussi longtemps que vous le souhaitez, sans frais supplĂ©mentaires.

Questions concernant l’enregistrement et la connexion:

Vous vous inscrivez sur la page d’enregistrement et choisissez un module. Si vous le souhaitez, vous pouvez en outre choisir jusqu’à deux revues en ligne.

Cette information figure dans le texte explicatif tout en haut de la page d’enregistrement, au chiffre 3.1 des CG ainsi que dans la confirmation d’inscription.

Votre enregistrement prend fin Ă  l’issue des six semaines de la phase de test. Vous ne devez ainsi pas rĂ©silier votre inscription. Une rĂ©siliation expresse n’est pas requise. Ainsi, vous vous inscrivez sans risque pour la phase de test.

L’enregistrement en ligne permet la connexion d’un seul utilisateur. Si vous souhaitez annoncer plus d’un utilisateur pour la phase de test, nous vous prions de bien vouloir contacter notre Ă©quipe legalis, soit par tĂ©lĂ©phone au +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail adressĂ© Ă  [email protected].

Dans un tel cas, veuillez vous adresser Ă  notre service clients, soit par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail Ă  l’adresse [email protected].

Dans un tel cas, veuillez vous adresser Ă  notre service clients, soit par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail Ă  l’adresse [email protected].

Questions concernant le maniement:

Vous trouvez la boüte de login en haut à droite de cette page. C’est là que vous pouvez vous connecter.

Dans l’application, vous pouvez vous dĂ©connecter en haut Ă  droite de la page, en cliquant sur le symbole bg-log-off. En principe, il n’est pas nĂ©cessaire de se dĂ©connecter. Du point de vue technique cependant, une consultation non close se prolonge de dix minutes environ Ă  dĂ©faut de dĂ©connexion. Il est ainsi possible qu’en cas d’utilisateur unique, celui-ci ne puisse pas se reconnecter pendant ce laps de temps. Similairement, en cas de pluralitĂ© d’utilisateurs d’un seul client, l’accĂšs peut ĂȘtre refusĂ© si tous les utilisateurs sont connectĂ©s en mĂȘme temps, soit qu’aucune licence n’est disponible Ă  ce moment-lĂ .

Pour modifier votre mot de passe, vous devez d’abord vous connecter puis cliquer en haut Ă  droite sur l’icĂŽne bg-my-profile dans votre profil d’utilisateur, sous «Mon profil».

Dans un tel cas, veuillez vous adresser Ă  notre service clients, soit par tĂ©lĂ©phone au numĂ©ro +41 (0)61 228 90 29, soit par e-mail Ă  l’adresse [email protected].

Imprimer des documents est possible en tout temps sans frais supplĂ©mentaires. Tout usage abusif, en particulier le tĂ©lĂ©chargement systĂ©matique de contenus Ă  l’aide d’outils techniques tels que des crawlers, est interdit (cf. CG ch. 9.9).

Vous pouvez comparer deux documents dans votre navigateur, dans le cadre d’une mise en lien, en sĂ©lectionnant avec le bouton droit de la souris l’élĂ©ment de menu « Ouvrir le lien dans une nouvelle fenĂȘtre ». Vous pouvez ensuite adapter la taille des fenĂȘtres Ă  vos besoins.

En outre, vous pouvez procĂ©der Ă  une comparaison prĂ©alable en faisant glisser le curseur de la souris sur un lien dans un document. Une petite fenĂȘtre s’ouvre alors, qui prĂ©sente un aperçu du document mis en lien.

Linkvorschau

Lorsqu’un ouvrage est remplacĂ© par une nouvelle Ă©dition dans un module spĂ©cialisĂ© de «legalis», l’édition prĂ©cĂ©dente reste disponible. Pour y accĂ©der, il faut ouvrir l’édition actuelle. Dans la barre latĂ©rale droite, une sous-rubrique «Edition prĂ©cĂ©dente» vous est proposĂ©e sous le titre «Documents citĂ©s». Vous trouverez ici toutes les rĂ©fĂ©rences disponibles Ă  l’ (aux) Ă©dition(s) prĂ©cĂ©dente(s). Dans la collection de feuilles mobiles «Wassermeyer DBA», le titre correspondant est «Mise Ă  jour prĂ©cĂ©dente».

Tous les documents citĂ©s dans un document s’affichent dans la barre de menu sur la droite de la fenĂȘtre, sous le titre «Documents citĂ©s». En outre, selon le type de document, des rĂ©fĂ©rences complĂ©mentaires sont indiquĂ©es Ă  cet endroit (p. ex. le renvoi Ă  la dĂ©cision originale qu’un article de revue examine ou traduit). Sous le titre «Documents apparentĂ©s», vous accĂ©dez Ă  tous les documents citĂ©s dans le document consultĂ© ou dans un document apparentĂ©, comme p. ex. Ă  l’article de loi commentĂ©.

TF -> Praxis
Lorsque vous recherchez par exemple un certain arrĂȘt du TF, il vous suffit d’insĂ©rer la citation dans le champ de recherche:OLS

et de cliquer sur «ENTER». La liste des rĂ©sultats contient alors la dĂ©cision originale ainsi que les versions traduites ou commentĂ©es de la revue Die Praxis. S’il n’existe aucune traduction ou commentaire, seule la dĂ©cision originale est indiquĂ©e. En outre, vous disposez maintenant nouvellement d’un aperçu des arrĂȘts de principe qui incluent la dĂ©cision du TF.

Trefferliste BGer Praxis
ATF -> Praxis

Si vous recherchez un ATF prĂ©cis, vous pouvez de nouveau insĂ©rer la citation, avec ou sans la mention «ATF» et le numĂ©ro de la premiĂšre page de l’ATF, dans le mĂȘme champ de recherche. Si l’ATF a Ă©tĂ© commentĂ© ou traduit dans la revue Die Praxis, il apparaĂźt dans la liste des rĂ©sultats en mĂȘme temps que l’article de la revue:

Trefferliste BGE Praxis

Lorsque l’ATF n’a pas Ă©tĂ© commentĂ© ou traduit dans la revue Die Praxis, mais dans l’ATF principal, c’est alors l’ATF qui est indiquĂ© directement. Le renvoi Ă  l’ATF de rĂ©fĂ©rence figure dans la barre de menu de droite, au niveau des dĂ©cisions rendues depuis l’an 2000.

Originalentscheid

Lorsque vous cliquez sur cet ATF, le renvoi Ă  l’article paru dans la revue Die Praxis apparaĂźt le cas Ă©chĂ©ant dans l’ATF indiquĂ© dans la barre de menu de droite:

Referenz Praxis

Praxis -> TF ou ATF

À l’inverse, vous pouvez insĂ©rer la citation issue de l’article de la revue Die Praxis dans le mĂȘme champ de recherche (sous quelque forme que ce soit, p. ex. Pra 2012, 20) pour accĂ©der directement Ă  l’article de revue correspondant. Dans la barre de menu de droite, vous trouverez, sous le titre «DĂ©cisions traduites (TF)» ou «DĂ©cisions traduites (ATF)», la rĂ©fĂ©rence du TF / de l’arrĂȘt principal du TF.

Trefferliste BGer Praxis

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