Module Datenschutzrecht / Protection des données
Droit suisse et européen de la protection des données, transparence dans l’administration
Dans un contexte de numérisation omniprésent, la protection des données est désormais devenue une préoccupation quotidienne et un enjeu économique majeur. De nouvelles réglementations, tant au niveau national qu’européen, posent de nombreuses questions juridiques auxquelles la pratique apporte encore relativement peu de réponses. C’est exactement ce défi que veut relever le nouveau module de protection des données avec ses sept ouvrages de référence totalisant plus de 7 700 pages. Un incontournable pour toutes les personnes actives notamment dans les domaines des droits de la personnalité, de la conformité, du droit informatique ou de la sécurité des données.
Le droit suisse et européen de protection des données est complété par un commentaire de la loi sur la transparence, qui donne à toute personne le droit de consulter des documents officiels sans devoir justifier d’un intérêt particulier.
Viennent s’y ajouter la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral ainsi que la législation fédérale.
Édité par Gabor P. Blechta, Urs Maurer-Lambrou, David Vasella, Philippe Meier, Sylvain Métille, Yaniv Benhamou, Bertil Cottier, Jürgen Kühling, Benedikt Buchner, Christian Geminn, Paul C. Johannes et François Charlet.
La rédaction est assurée par plus de 150 auteures et auteurs de renom, issus des domaines de la recherche et de la pratique.
Le module Datenschutzrecht / Protection des données englobe :
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Commentaires
Commentaire romand LPD. 1re éd.
Petit commentaire LPD, 1re éd.
Protection des données en entreprise, Guide pratique
Basler Kommentar DSG/BGÖ, 4e éd. 2024
Basler Kommentar DSG/BGÖ, 3e éd. 2014
Kommentar DSGVO/BDSG (C.H.BECK), 1re éd.
Handbuch Europäisches Datenrecht DA/DGA/DS-GVO/DMA/DSA/AI Act (Nomos), 1re éd., en préparation
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Jurisprudence
La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dès 2000)
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Législation
Accès au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement
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legalis science
Archive ouverte avec des contenus à caractère scientifique
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