Module Datenschutzrecht / Protection des données

Droit suisse et europĂ©en de la protection des donnĂ©es, transparence dans l’administration

Dans un contexte de numĂ©risation omniprĂ©sent, la protection des donnĂ©es est dĂ©sormais devenue une prĂ©occupation quotidienne et un enjeu Ă©conomique majeur. De nouvelles rĂ©glementations, tant au niveau national qu’europĂ©en, posent de nombreuses questions juridiques auxquelles la pratique apporte encore relativement peu de rĂ©ponses. C’est exactement ce dĂ©fi que veut relever le nouveau module de protection des donnĂ©es avec ses sept ouvrages de rĂ©fĂ©rence totalisant plus de 7 700 pages. Un incontournable pour toutes les personnes actives notamment dans les domaines des droits de la personnalitĂ©, de la conformitĂ©, du droit informatique ou de la sĂ©curitĂ© des donnĂ©es.

Le droit suisse et europĂ©en de protection des donnĂ©es est complĂ©tĂ© par un commentaire de la loi sur la transparence, qui donne Ă  toute personne le droit de consulter des documents officiels sans devoir justifier d’un intĂ©rĂȘt particulier.

Viennent s’y ajouter la jurisprudence actuelle du Tribunal fĂ©dĂ©ral ainsi que la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale.

ÉditĂ© par Gabor P. Blechta, Urs Maurer-Lambrou, David Vasella, Philippe Meier, Sylvain MĂ©tille, Yaniv Benhamou, Bertil Cottier, JĂŒrgen KĂŒhling, Benedikt Buchner, Christian Geminn, Paul C. Johannes et François Charlet.

La rédaction est assurée par plus de 150 auteures et auteurs de renom, issus des domaines de la recherche et de la pratique.

Le module Datenschutzrecht / Protection des données englobe :

  • Commentaires

Commentaire romand LPD. 1re Ă©d.

Petit commentaire LPD, 1re Ă©d.

Protection des données en entreprise, Guide pratique

Basler Kommentar DSG/BGÖ, 4e Ă©d. 2024

Basler Kommentar DSG/BGÖ, 3e Ă©d. 2014

Kommentar DSGVO/BDSG (C.H.BECK), 1re Ă©d.

Handbuch EuropÀisches Datenrecht DA/DGA/DS-GVO/DMA/DSA/AI Act (Nomos), 1re éd., en préparation

  • Jurisprudence

La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dÚs 2000)

  • LĂ©gislation

AccÚs au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement

  • legalis science

Archive ouverte avec des contenus Ă  caractĂšre scientifique

  • LawInside.ch

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