Module Datenschutzrecht / Protection des données

Droit suisse et européen de la protection des données, transparence dans l’administration

Dans un contexte de numérisation omniprésent, la protection des données est désormais devenue une préoccupation quotidienne et un enjeu économique majeur. De nouvelles réglementations, tant au niveau national qu’européen, posent de nombreuses questions juridiques auxquelles la pratique apporte encore relativement peu de réponses. C’est exactement ce défi que veut relever le nouveau module de protection des données avec ses sept ouvrages de référence totalisant plus de 7 700 pages. Un incontournable pour toutes les personnes actives notamment dans les domaines des droits de la personnalité, de la conformité, du droit informatique ou de la sécurité des données.

Le droit suisse et européen de protection des données est complété par un commentaire de la loi sur la transparence, qui donne à toute personne le droit de consulter des documents officiels sans devoir justifier d’un intérêt particulier.

Viennent s’y ajouter la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral ainsi que la législation fédérale.

Édité par Gabor P. Blechta, Urs Maurer-Lambrou, David Vasella, Philippe Meier, Sylvain Métille, Yaniv Benhamou, Bertil Cottier, Jürgen Kühling, Benedikt Buchner, Christian Geminn, Paul C. Johannes et François Charlet.

La rédaction est assurée par plus de 150 auteures et auteurs de renom, issus des domaines de la recherche et de la pratique.

Le module Datenschutzrecht / Protection des données englobe :

  • Commentaires

Commentaire romand LPD. 1re éd.

Petit commentaire LPD, 1re éd.

Protection des données en entreprise, Guide pratique

Basler Kommentar DSG/BGÖ, 4e éd. 2024

Basler Kommentar DSG/BGÖ, 3e éd. 2014

Kommentar DSGVO/BDSG (C.H.BECK), 1re éd.

Handbuch Europäisches Datenrecht DA/DGA/DS-GVO/DMA/DSA/AI Act (Nomos), 1re éd., en préparation

  • Jurisprudence

La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dès 2000)

  • Législation

Accès au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement

  • legalis science

Archive ouverte avec des contenus à caractère scientifique

  • LawInside.ch

Résumés et analyses de jurisprudence actuels dans les principaux domaines du droit

En complément : sic! en ligne

Depuis plus de 20 ans, la revue sic! permet aux juristes spécialisés en droit de la propriété intellectuelle de rester au fait des derniers développements jurisprudentiels et doctrinaux, tout en veillant à maintenir un niveau de qualité élevé. En plus du droit de la propriété intellectuelle classique, la revue sic! couvre également des domaines juridiques connexes, tels que le droit de la protection des données, le droit de la protection de la personnalité, le droit de la concurrence ou encore le droit des technologies de l’information.

En savoir davantage …