Module Procédure civile, LP et DIP

Ce module rassemble les Commentaires romands du Code de procédure civile, de la loi sur les poursuites et la faillite ainsi que de la loi sur le droit international privé et la convention de Lugano. Il est complété par un Petit commentaire du CPC qui représente une diversification bienvenue de la doctrine francophone en matière de procédure civile.

Comme toujours sur legalis, la législation fédérale et la jurisprudence du Tribunal fédéral sont également disponibles et facilement accessibles en un clic depuis les ouvrages. Le module pourra être utilement combiné avec un abonnement à la Revue suisse de procédure civile (RSPC), également accessible sur legalis.

Les éditeurs scientifiques : Andreas Bucher, François Bohnet, Isabelle Chabloz, Patricia Dietschy-Martenet,  Jacques Haldy,  Michel Heinzmann, Nicolas Jeandin, Philippe Schweizer (†), Denis Tappy, Louis Dallèves (†), Bénédict Foëx et Florence Guillaume.

Les auteurs : plus de 40 auteurs reconnus issus de la magistrature, du barreau ou de la recherche.