Module Procédure civile, LP et DIP
Ce module rassemble les Commentaires romands du Code de procédure civile, de la loi sur les poursuites et la faillite ainsi que de la loi sur le droit international privé et la convention de Lugano. Il est complété par un Petit commentaire du CPC qui représente une diversification bienvenue de la doctrine francophone en matière de procédure civile.
Comme toujours sur legalis, la législation fédérale et la jurisprudence du Tribunal fédéral sont également disponibles et facilement accessibles en un clic depuis les ouvrages. Le module pourra être utilement combiné avec un abonnement à la Revue suisse de procédure civile (RSPC), également accessible sur legalis.
Les éditeurs scientifiques : Andreas Bucher, François Bohnet, Isabelle Chabloz, Patricia Dietschy-Martenet, Jacques Haldy, Michel Heinzmann, Nicolas Jeandin, Philippe Schweizer (†), Denis Tappy, Louis Dallèves (†) et Bénédict Foëx
Les auteurs : plus de 40 auteurs reconnus issus de la magistrature, du barreau ou de la recherche.
Le contenu du module Procédure civile, LP et DIP :
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Commentaires
Commentaire romand LDIP – CL, 1re éd.
Commentaire romand CPC, 2e éd.
Commentaire romand Poursuite et faillite, 1re éd.
Petit commentaire Code de procédure civile, 1re éd.
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Jurisprudence
La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dès 2000)
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Législation
Accès au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement
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legalis science
Archive ouverte avec des contenus à caractère scientifique
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LawInside.ch
Résumés et analyses de jurisprudence actuels dans les principaux domaines juridiques
En complément : RSPC en ligne
La Revue suisse de procédure civile (RSPC) informe de manière amplective sur les développements pertinents dans le domaine du droit de la procédure civile et d’exécution. Des experts analysent les décisions du Tribunal fédéral sous l’angle du droit de la procédure civile et d’exécution, les résument et présentent leur impact sur la pratique – actualité garantie et archives dès 2005. Le numéro imprimé, qui paraît six fois par année, est compris dans l’offre.