Module Wettbewerbsrecht / Compliance
Droit de la concurrence, législation sur les cartels, droit pour la loyauté et compliance
Le module spécialisé regroupe les contenus centraux consacrés au droit de la concurrence et sur les cartels, ainsi qu’au droit pour la loyauté et compliance: plus de 9 200 pages de commentaires fondés sur la pratique issus de deux commentaires bâlois, une commentaire romand et quatre guides pratiques. Viennent s’y ajouter la jurisprudence actuelle du Tribunal fédéral ainsi que la législation fédérale.
Le module legalis Wettbewerbsrecht / Compliance permet à son utilisateur d’accéder immédiatement, en tout temps et où qu’il se trouve, aux principaux commentaires rédigés par des spécialistes juridiques formateurs de doctrine.
Édité par Reto M. Hilty, Reto Arpagaus, Marc Amstutz, Mani Reinert, Vincent Martenet, Pascal Pichonnaz, Rita Pikó, Laurenz Uhl, Sara Licci, Claudio Bazzani, Reto Ferrari-Visca, Simone Nadelhofer, Patrik Ducrey, Daniel Zimmerli, Magda Streuli-Youssef.
La rédaction est assurée par plus de 180 auteures et auteurs de renom, scientifiques et praticiens du droit.
Le module Wettbewerbsrecht / Compliance englobe :
-
Commentaires et précis
Basler Kommentar UWG, 1re éd.
Basler Kommentar KG, 2e éd.
Commentaire romand LCD, 1re éd.
Handbuch Corporate Compliance, 1re éd.
Handbuch für die Anwaltspraxis Interne Untersuchungen, 1re éd.
Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, Kartellrecht, 2e éd.
Schweizerisches Immaterialgüter- und Wettbewerbsrecht, Lauterkeitsrecht, 3e éd.
-
Jurisprudence
La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dès 2000)
-
Législation
Accès au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement
-
legalis science
Archive ouverte avec des contenus à caractère scientifique
-
LawInside.ch
Résumés et analyses de jurisprudence actuels dans les principaux domaines juridiques
-
Formulaires
Des modèles de documents, listes de contrôle et aperçus sur toutes les phases d’existence d’une SA, de sa création à sa dissolution
En complément : Der Steuerentscheid en ligne
Les nouveautés de la jurisprudence sur le droit fiscal. Des contenus fondés d’actualité et archivés dès 1984 ainsi qu’une structure claire et axée sur la pratique. Le numéro mensuel imprimé est compris dans l’offre.
En savoir davantage …