Module Wettbewerbsrecht / Compliance

Droit de la concurrence, législation sur les cartels, droit pour la loyauté et compliance

Le module spĂ©cialisĂ© regroupe les contenus centraux consacrĂ©s au droit de la concurrence et sur les cartels, ainsi qu’au droit pour la loyautĂ© et compliance: plus de 9 200 pages de commentaires fondĂ©s sur la pratique issus de deux commentaires bĂąlois, une commentaire romand et quatre guides pratiques. Viennent s’y ajouter la jurisprudence actuelle du Tribunal fĂ©dĂ©ral ainsi que la lĂ©gislation fĂ©dĂ©rale.

Le module legalis Wettbewerbsrecht / Compliance permet Ă  son utilisateur d’accĂ©der immĂ©diatement, en tout temps et oĂč qu’il se trouve, aux principaux commentaires rĂ©digĂ©s par des spĂ©cialistes juridiques formateurs de doctrine.

ÉditĂ© par Reto M. Hilty, Reto Arpagaus, Marc Amstutz, Mani Reinert, Vincent Martenet, Pascal Pichonnaz, Rita PikĂł, Laurenz Uhl, Sara Licci, Claudio Bazzani, Reto Ferrari-Visca, Simone Nadelhofer, Patrik Ducrey, Daniel Zimmerli, Magda Streuli-Youssef.

La rédaction est assurée par plus de 180 auteures et auteurs de renom, scientifiques et praticiens du droit.

Le module Wettbewerbsrecht / Compliance englobe :

  • Commentaires et prĂ©cis

Basler Kommentar UWG, 1re éd.

Basler Kommentar KG, 2e éd.

Commentaire romand LCD, 1re éd.

Handbuch Corporate Compliance, 1re éd.

Handbuch fĂŒr die Anwaltspraxis Interne Untersuchungen, 1re éd.

Schweizerisches ImmaterialgĂŒter- und Wettbewerbsrecht, Kartellrecht, 2e Ă©d.

Schweizerisches ImmaterialgĂŒter- und Wettbewerbsrecht, Lauterkeitsrecht, 3e Ă©d.

  • Jurisprudence

La jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF depuis 1954, autres décisions dÚs 2000)

  • LĂ©gislation

AccÚs au Recueil systématique du droit fédéral, actualisé quotidiennement

  • legalis science

Archive ouverte avec des contenus Ă  caractĂšre scientifique

  • LawInside.ch

Résumés et analyses de jurisprudence actuels dans les principaux domaines juridiques

  • Formulaires

Des modĂšles de documents, listes de contrĂŽle et aperçus sur toutes les phases d’existence d’une SA, de sa crĂ©ation Ă  sa dissolution

En complément : Der Steuerentscheid en ligne

Les nouveautĂ©s de la jurisprudence sur le droit fiscal. Des contenus fondĂ©s d’actualitĂ© et archivĂ©s dĂšs 1984 ainsi qu’une structure claire et axĂ©e sur la pratique. Le numĂ©ro mensuel imprimĂ© est compris dans l’offre.
En savoir davantage