RS 413.141 Ordonnance du 18 mars 2022 relative à l’examen complémentaire 2022 permettant aux titulaires d’un certificat fédéral de maturité professionnelle ou d’un certificat de maturité spécialisée reconnu au niveau suisse d’être admis aux hautes écoles universitaires dans le contexte de l’épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 examen complémentaire Passerelle 2022) [Ce texte n’est pas en vigueur]
