RS 862.1 Ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) sur l’accueil extra-familial institutionnel pour enfants (Ordonnance COVID-19 accueil extra-familial pour enfants) [Ce texte n’est pas en vigueur]

Décision : 20.05.2020

Etat : 17.03.2020

Entrée en vigueur : 17.03.2020 (en vigueur avec effet rétroactif)

En vigueur jusqu’au : 18.10.2020

Motion CSEC-N. 20.3128: Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants

Motion CSEC-E. 20.3129: Tout le monde doit prendre ses responsabilités en matière d’accueil extrafamilial pour enfants

08.05.2020: Conseil fédéral, communiqué de presse, Coronavirus : soutien aux structures d’accueil pour enfants et phase pilote pour l’application de traçage de proximité

08.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset concernant coronavirus (4:45, 7:17, 35:16)

20.05.2020: vidéo, conférence de presse, CF Berset et CF Parmelin concernant coronavirus, situation actuelle et decisions (14:40, 19:28)