RS 443.113 Ordonnance du DFI sur l’encouragement du cinéma (OECin) [annex I, ch. 2.2.8] (Aide à la distribution de films en Suisse en lien avec le COVID-19) [Ce chiffre n’est pas en vigueur] Legalis2023-01-17T13:16:28+01:00 RS 443.113 RO 2020 2027 Décision : 21.04.2016 Etat : 29.01.2021 Entrée en vigueur : 15.06.2020 En vigueur jusqu’au : 31.12.2020 09.04.2020: OFC, Financements complémentaires suite à la crise du COVID-19 (pdf) 20.04.2020: OFC, Coronavirus – Informations concernant les personnes et entreprises de la branche cinématographique suisse (pdf) 04.05.2020: OFC; Questionnaire: Conséquences de l’épidémie de COVID19 sur la production cinématographique (pdf) 18.06.2020: OFC, Financements complémentaires consécutifs à la crise du coronavirus pour la reprise des tournages et les nouveaux projets de films (pdf) 22.06.2020: OFC, Covid19-demande-financement-complémentaire (xlsx)
